Syndicat Intercommunal de Transport Urbain Tout'enbus (syndicat à vocation unique), Syndicat de transport urbain Tout'enbus
Numéro de dépôt :
3726258
Date de dépôt :
26/03/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/03/2020
Présentation de la marque TOUT'ENBUS LA NAVETTE INTERCOMMUNALE
Déposée le 26 mars 2010 par la société Syndicat Intercommunal de Transport Urbain Tout'enbus (syndicat à vocation unique
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « TOUT'ENBUS LA NAVETTE INTERCOMMUNALE »
Le déposant est la société Syndicat Intercommunal de Transport Urbain Tout'enbus (syndicat à vocation unique domicilié(e) Rue Georges Couderc - France et immatriculée sous le numéro RCS 200 016 632 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Syndicat Intercommunal de Transport Urbain Tout'enbus, Syndicat de transport urbain Tout'enbus domicilié(e) Rue Georges Couderc - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TOUT'ENBUS LA NAVETTE INTERCOMMUNALE est expirée depuis le 26 mars 2020.
Syndicat Intercommunal de Transport Urbain Tout'enbus (syndicat à vocation unique), Syndicat de transport urbain Tout'enbus - Rue Georges Couderc - France - SIREN 200016632
Syndicat Intercommunal de Transport Urbain Tout'enbus, Syndicat de transport urbain Tout'enbus - Rue Georges Couderc - France
Publication - Publication le 7 mai 2010 au BOPI 2010-18
Enregistrement sans modification - Publication le 3 sept. 2010 au BOPI 2010-35
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ou d'énergie ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; services de taxis ; réservation pour les voyages ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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