SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PERIPHERIE DE PARIS POUR LES ENERGIES ET LES RÉSEAUX DE COMMUNICATION
Numéro de dépôt :
4683930
Date de dépôt :
21/09/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
21/09/2030
Présentation de la marque la borne bleue
Déposée par voie électronique le 21 septembre 2020 par SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PERIPHERIE DE PARIS POUR LES ENERGIES ET LES RÉSEAUX DE COMMUNICATION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « la borne bleue » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-42 du 16 octobre 2020. .
Le déposant est SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PERIPHERIE DE PARIS POUR LES ENERGIES ET LES RÉSEAUX DE COMMUNICATION domicilié(e) 173 - 175 Rue de Bercy - 75588 - PARIS CEDEX 12 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP SEBAN & ASSOCIES, Madame My-Kim YANG-PAYA domicilié(e) 282 BD Saint-Germain - 75007 - PARIS-7E-ARRONDISSEMENT - France.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PERIPHERIE DE PARIS POUR LES ENERGIES ET LES RÉSEAUX DE COMMUNICATION - 173 - 175 Rue de Bercy - 75588 - PARIS CEDEX 12 - France
Publication - Publication le 16 oct. 2020 au BOPI 2020-42
Relais électriques ; batteries électriques ; bornes de recharge pour véhicules électriques ; Infrastructures de recharge de véhicules électriques; Appareils et équipements de surveillance, de mesure et de contrôle de la consommation d'énergie et de transmission de données relatives à la consommation d'énergie et à la charge électrique, à la géolocalisation et à la disponibilité des infrastructures de recharge des véhicules électriques; Appareils et équipement pour la gestion du stationnement de véhicules et la fluidité du trafic routier; Logiciels pour la supervision, la gestion, la maintenance, la localisation et le pilotage des infrastructures de recharge de véhicules électriques; Logiciels pour le traitement et la transmission de données relatives à la consommation d'énergie et à la charge électrique, à la géolocalisation et à la disponibilité des infrastructures de recharge des véhicules électriques; Logiciels pour la gestion du stationnement de véhicules et l'écoulement du trafic routier ;
Véhicules ; appareils de locomotion terrestres ;
Services de recharge pour véhicules électriques; Installation, mise en service, maintenance, et réparation d'infrastructures de recharge de véhicules électriques; Installation, mise en service, maintenance, et réparation d'appareils et d'équipements de surveillance, de mesure et de contrôle de la consommation d'énergie et de transmission de données relatives à la consommation d'énergie et à la charge électrique, à la géolocalisation et à la disponibilité des infrastructures de recharge des véhicules électriques; Installation, mise en service, maintenance, et réparation d'appareils et d'équipements pour la gestion du stationnement de véhicules et l'écoulement du trafic routier; Services d'informations, de consultations, d’audits et de conseils liés aux services précités ;
Services de gestion du stationnement de véhicules et de l'écoulement du trafic routier; Services d'informations, de consultations, d’audits et de conseils liés aux services précités; Distribution d’électricité ; Transport ;
Services d'ingénierie et mise à disposition de solutions et d'outils techniques et technologiques en matière d'infrastructures de recharge de véhicules électriques; Services de conseils, conception, recherche et développement, fourniture d'informations dans les domaines informatiques et d'ingénierie électronique, en matière d'infrastructures de recharge de véhicules électriques; Services d'ingénierie et mise à disposition de solutions et d'outils techniques et technologiques en matière de surveillance, de mesure et de contrôle de la consommation d'énergie et de transmission de données relatives à la consommation d'énergie et à la charge électrique, à la géolocalisation et à la disponibilité des infrastructures de recharge des véhicules électriques; Services de conseils, conception, recherche et développement, fourniture d'informations dans les domaines informatiques et d'ingénierie électronique, relatives à la consommation d'énergie et à la charge électrique, à la géolocalisation et à la disponibilité des infrastructures de recharge des véhicules électriques; Pilotage et maintenance à distance d'appareils et d'équipements de surveillance, de mesure et de contrôle de la consommation d'énergie et de transmission de données relatives à la consommation d'énergie et à la charge électrique, à la géolocalisation et à la disponibilité des infrastructures de recharge des véhicules électriques; Services d'ingénierie et mise à disposition de solutions et d'outils techniques et technologiques en matière de gestion du stationnement de véhicules et de l'écoulement du trafic routier; Services de conseils, conception, recherche et développement, fourniture d'informations dans les domaines informatiques et d'ingénierie électronique, en matière de gestion du stationnement de véhicules et de l'écoulement du trafic routier; Services d'informations, de consultations, d’audits et de conseils liés aux services précités.
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