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Marques déposées par la société SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'ENVIRONNEMENT DE CAILLY OUEST
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JARDIN NATUREL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

JARDIN NATUREL
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'ENVIRONNEMENT DE CAILLY OUEST

Numéro de dépôt :
94522140
Date de dépôt :
20/05/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/05/2004

Présentation de la marque JARDIN NATUREL

Déposée le 20 mai 1994 par la société SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'ENVIRONNEMENT DE CAILLY OUEST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « JARDIN NATUREL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-28 du 15 juillet 1994.

Le déposant est la société SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'ENVIRONNEMENT DE CAILLY OUEST domicilié(e) Mairie BP 1095, 76153 MAROMME CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 257 601 401 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Jacques NIEL Président S.I.E.C.O. Mairie BP 1095 - France.

La marque JARDIN NATUREL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94522140.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JARDIN NATUREL est expirée depuis le 20 mai 2004.


SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'ENVIRONNEMENT DE CAILLY OUEST - Mairie BP 1095, 76153 MAROMME CEDEX - France - SIREN 257601401


M. Jacques NIEL Président S.I.E.C.O. Mairie BP 1095 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-04

Errata - Publication au BOPI 1994-38

Publication - Publication le 15 juil. 1994 au BOPI 1994-28

Terreau de compost conforme aux normes NF U.44551 NF U.44051 mis en sacs de 20 l, 50 l, 80 l.