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Marques déposées par le nom "SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE DISTRIBUTION DES EAUX DE LA REGION DE MILLERY MORNANT Syndicat Intercommunal à vocation unique Adresse postale"

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marque A-Z
marque Z-A

SESEA

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SESEA de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE DISTRIBUTION D\'EAU DU NORD (SIDEN) FORME JURIDIQUE - SYNDICAT MIXTE

Numéro de dépôt: 3228452
Date de dépôt: 2 juin 2003
Date d'expiration: 2 juin 2013

Classes: 00 39 40

SIDENF
Marque en couleurs

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SIDENF de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE DISTRIBUTION D\'EAU DU NORD (SIDEN) FORME JURIDIQUE–SYNDICAT MIXTE

Numéro de dépôt: 3228450
Date de dépôt: 2 juin 2003
Date d'expiration: 2 juin 2013

Classes: 00 39 40