Syndicat Intercommunal d'Energies du département de la Loire
Numéro de dépôt :
4518749
Date de dépôt :
23/01/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/01/2029
Présentation de la marque COMMUNE FIBREE INTERNET TRES HAUT DEBIT THD 42
Déposée par voie électronique le 23 janvier 2019 par Syndicat Intercommunal d'Energies du département de la Loire
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « COMMUNE FIBREE INTERNET TRES HAUT DEBIT THD 42 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-07 du 15 février 2019.
Le déposant est Syndicat Intercommunal d'Energies du département de la Loire domicilié(e) 4 avenue Albert Raimond - 42270 - Saint-Priest-en-Jarez - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Service des Marchés, Monsieur BERNARD LAGET domicilié(e) 4 avenue Albert Raimond - 42270 - Saint-Priest-en-Jarez - France.
La marque COMMUNE FIBREE INTERNET TRES HAUT DEBIT THD 42 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4518749.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Syndicat Intercommunal d'Energies du département de la Loire - 4 avenue Albert Raimond - 42270 - Saint-Priest-en-Jarez - France
Service des Marchés, Monsieur BERNARD LAGET - 4 avenue Albert Raimond - 42270 - Saint-Priest-en-Jarez - France
Publication - Publication le 15 févr. 2019 au BOPI 2019-07
Enregistrement avec modification - Publication le 26 juil. 2019 au BOPI 2019-30
Enseignes, panneaux d'information et panneaux publicitaires, en métal; Panneaux de signalisation métalliques, ni lumineux, ni mécaniques; Panneaux routiers d'affichage en métal [non lumineux, non mécaniques] ;
Diffusion d'annonces publicitaires; Diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons]; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication; Locations d'espaces publicitaires; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité; Publication de textes publicitaires; Publicité; Publicité en ligne sur des réseaux informatiques; Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons).
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