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Marques déposées par Syndicat Intercommunal d'Energies du département de la Loire
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COMMUNE FIBREE INTERNET TRES HAUT DEBIT THD 42
Marque enregistrée - Marque en vigueur

COMMUNE FIBREE INTERNET TRES HAUT DEBIT THD 42
Syndicat Intercommunal d'Energies du département de la Loire

Numéro de dépôt :
4518749
Date de dépôt :
23/01/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/01/2029
COMMUNE FIBREE INTERNET TRES HAUT DEBIT THD 42 de Syndicat Intercommunal d\'Energies du département de la Loire

Présentation de la marque COMMUNE FIBREE INTERNET TRES HAUT DEBIT THD 42

Déposée par voie électronique le 23 janvier 2019 par Syndicat Intercommunal d'Energies du département de la Loire auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « COMMUNE FIBREE INTERNET TRES HAUT DEBIT THD 42 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-07 du 15 février 2019.

Le déposant est Syndicat Intercommunal d'Energies du département de la Loire domicilié(e) 4 avenue Albert Raimond - 42270 - Saint-Priest-en-Jarez - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Service des Marchés, Monsieur BERNARD LAGET domicilié(e) 4 avenue Albert Raimond - 42270 - Saint-Priest-en-Jarez - France.

La marque COMMUNE FIBREE INTERNET TRES HAUT DEBIT THD 42 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4518749.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMMUNE FIBREE INTERNET TRES HAUT DEBIT THD 42 arrivera à expiration en date du 23 janvier 2029.

Syndicat Intercommunal d'Energies du département de la Loire a également déposé les autres marques suivantes : TERRITOIRE D'ENERGIE AUVERGNE RHONE-ALPES , NUMERGIE , Rénolution Solution pour la rénovation énergétique des bâtiments publics , SIEL42 , numergie , PROSPER , GéoLoire42 , USéRAA Union des Syndicats d'Energies de Rhône-Alpes Auvergne , SIEL , RÉNOLUTION


Syndicat Intercommunal d'Energies du département de la Loire - 4 avenue Albert Raimond - 42270 - Saint-Priest-en-Jarez - France


Service des Marchés, Monsieur BERNARD LAGET - 4 avenue Albert Raimond - 42270 - Saint-Priest-en-Jarez - France


Publication - Publication le 15 févr. 2019 au BOPI 2019-07

Enregistrement avec modification - Publication le 26 juil. 2019 au BOPI 2019-30

Enseignes, panneaux d'information et panneaux publicitaires, en métal; Panneaux de signalisation métalliques, ni lumineux, ni mécaniques; Panneaux routiers d'affichage en métal [non lumineux, non mécaniques] ;

Diffusion d'annonces publicitaires; Diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons]; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication; Locations d'espaces publicitaires; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité; Publication de textes publicitaires; Publicité; Publicité en ligne sur des réseaux informatiques; Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons).