Syndicat intercommunal d'énergies du département de l'Aveyron (SIEDA) SYNDICAT MIXTE "LOT NUMERIQUE" SYNDICAT MIXTE LOZERE NUMERIQUE
Numéro de dépôt :
4435713
Date de dépôt :
09/03/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/03/2028
Présentation de la marque ALL FIBRE
Déposée par voie électronique le 9 mars 2018 par Syndicat intercommunal d'énergies du département de l'Aveyron (SIEDA, SYNDICAT MIXTE "LOT NUMERIQUE", SYNDICAT MIXTE LOZERE NUMERIQUE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ALL FIBRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-13 du 30 mars 2018.
Les déposants sont Syndicat intercommunal d'énergies du département de l'Aveyron (SIEDA) domicilié(e) 12 rue de Bruxelles - 12032 - RODEZ cedex 9 - France, SYNDICAT MIXTE "LOT NUMERIQUE" domicilié(e) Avenue de l’Europe – Regourd - 46005 - CAHORS cedex 9 - France, SYNDICAT MIXTE LOZERE NUMERIQUE domicilié(e) 4 rue de la Rovère - 48000 - MENDE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Camille BREHIER Avocat, Madame Camille BREHIER domicilié(e) 18 rue Lafayette - 31000 - TOULOUSE - France.
La marque ALL FIBRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4435713.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ALL FIBRE arrivera à expiration en date du 9 mars 2028.
Syndicat intercommunal d'énergies du département de l'Aveyron (SIEDA a également déposé les autres marques suivantes : ALL FIBRE AVEYRON LOT LOZERE
Syndicat intercommunal d'énergies du département de l'Aveyron (SIEDA) - 12 rue de Bruxelles - 12032 - RODEZ cedex 9 - France
SYNDICAT MIXTE "LOT NUMERIQUE" - Avenue de l’Europe – Regourd - 46005 - CAHORS cedex 9 - France
SYNDICAT MIXTE LOZERE NUMERIQUE - 4 rue de la Rovère - 48000 - MENDE - France
Camille BREHIER Avocat, Madame Camille BREHIER - 18 rue Lafayette - 31000 - TOULOUSE - France
Publication - Publication le 30 mars 2018 au BOPI 2018-13
Enregistrement sans modification - Publication le 29 juin 2018 au BOPI 2018-26
Appareils et instruments de communication et de télécommunication ; appareils et instruments optiques et électro-optiques ; appareils de télécommunication à fibre optique ; appareils et instruments électroniques pour le traitement, l'enregistrement, le stockage, la transmission, la restitution ou la réception de données ; appareils et instruments pour l'enregistrement, la transmission, l'amplification ou la reproduction de sons, images, informations ou données encodées ; appareils, instruments et équipements de traitement des images ; émetteurs et récepteurs de télécommunication, de radiodiffusion et de télédiffusion ; appareil d'accès à des programmes diffusés ou transmis ; matériel informatique ; matériel informatique permettant l’accès à des réseaux informatiques et de communication ; modems ; modems à fibre optique ; terminaux de communication sans fil ; dispositifs électroniques pour la réception, le stockage et/ou la transmission sans fil de données et de messages ; supports d'enregistrement magnétiques, numériques et optiques ; ordinateurs ; périphériques d'ordinateurs ; circuits électroniques contenant des données programmées ; programmes informatiques ; logiciels ; fils et câbles électriques ; fibres optiques ; câbles à fibres optiques ; réseaux de télécommunications ;
Installation et réparation de réseaux de télécommunication ; installation et maintenance de réseaux informatiques ; installation, maintenance et réparation de matériel informatique et d'appareils de télécommunication ; information en matière d'installation, d'entretien et de réparation de matériel informatique et d'appareils de télécommunication ;
Télécommunications ; services de télécommunications fournis par réseaux câblés, sans fil et de fibres optiques ; services de télécommunications, à savoir mise à disposition de services de réseaux à fibres optiques ; services de communication ; communication par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; émission, transmission et réception de données, de signaux, d'images et d'informations traitées par ordinateur, ou par appareils et instruments de télécommunications ; services de transmission sécurisée de données, sons et images ; transmission d'informations par voie télématique ; fourniture d'accès à des réseaux informatiques mondiaux, en particulier à l’Internet haut débit et très haut débit, et à d'autres réseaux informatiques ; fourniture d'accès et de location de temps d'accès à des réseaux informatiques ; fourniture de connexions de télécommunications à un réseau informatique mondial ou à des bases de données ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; fourniture d’accès à des données sur Internet, des contenus, des moteurs de recherches, des sites web et des portails ; fourniture d'accès à des bases de données ; location de temps d'accès à un serveur de bases de données ; location d'appareils et d'installations de télécommunication ; services de diffusion d'informations, de données et de programmes radiophoniques ou télévisés ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; informations en matière de télécommunications ;
Services des technologies de l'information ; évaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; développement de réseaux informatiques ; conception et développement de réseaux de télécommunications ; configuration de systèmes et de réseaux informatiques ; services d’aide technique à la supervision des réseaux informatiques ; Services d’aide technique à l’exploitation des réseaux informatiques ; recherches scientifiques et techniques en matière de télécommunications et de réseaux informatiques ; services d'études de projets techniques ; gestion de projets dans le domaine des technologies de l'information ; conception et ingénierie sur commande de systèmes de téléphonie, de réseaux de télécâble et de fibres optiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; programmation pour ordinateurs ; conception, développement, mise à jour, installation, maintenance et location de logiciels ; logiciel-service (SaaS) ; conception de bases de données informatiques ; conception de sites internet ; services informatiques en ligne ; informatique en nuage ; stockage électronique de données ; hébergement de serveurs ; hébergement de données, de plates-formes, d’applications interactives, de sites internet ; fourniture de moteurs de recherche pour Internet ; services de sécurité pour réseaux informatiques, accès informatiques et transactions informatisées ; analyse de systèmes informatiques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conseils en technologies de l'information ; conseils en technologies des télécommunications ; services d’assistance technique (conseils) dans les domaines des télécommunications ; conseils en matière de réseaux et services d'informatique en nuage ; consultation en matière de sécurité informatique ; audits en matière d'énergie.
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