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Marques déposées par la société SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIE DES DEUX SEVRES
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SIEDS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SIEDS
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIE DES DEUX SEVRES, SIEDS, Syndicat intercommunal à vocation unique SIVU

Numéro de dépôt :
4066503
Date de dépôt :
06/02/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/02/2024
SIEDS de SYNDICAT INTERCOMMUNAL D\'ENERGIE DES DEUX SEVRES

Présentation de la marque SIEDS

Déposée par voie électronique le 6 février 2014 par la société SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIE DES DEUX SEVRES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SIEDS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-09 du 28 février 2014.

Le déposant est la société SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIE DES DEUX SEVRES domicilié(e) 14 Grande rue Notre Dame, BP 310 - 79009 - NIORT CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 257 900 563 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet THIBON-LITTAYE, M. Norbert THIBON domicilié(e) 30 rue de l'Amiral Lemonnier, BP 19 - 78164 - MARLY LE ROI CEDEX - France.

La marque SIEDS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4066503.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 37 38 39 40 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SIEDS est expirée depuis le 6 février 2024.

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIE DES DEUX SEVRES a également déposé les autres marques suivantes : UNE ENERGIE D'AVANCE , SIEDS


SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIE DES DEUX SEVRES, SIEDS, Syndicat intercommunal à vocation unique SIVU - 14 Grande rue Notre Dame, BP 310 - 79009 - NIORT CEDEX - France - SIREN 257900563


Cabinet THIBON-LITTAYE, M. Norbert THIBON - 30 rue de l'Amiral Lemonnier, BP 19 - 78164 - MARLY LE ROI CEDEX - France


Publication - Publication le 28 févr. 2014 au BOPI 2014-09

Inscription le 28 mai 2014 - Concession de licence n°624911 - Publication le 27 juin 2014 au BOPI 2014-05-28

Enregistrement sans modification - Publication le 13 nov. 2015 au BOPI 2015-46

Gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ;

Services de construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; construction, entretien et réparation de réseau de distribution d'énergie (eau, électricité ou gaz) ; construction, entretien et réparation de réseau d'éclairage public ; construction, entretien et réparation de réseau de communication ; construction, entretien et réparation de réseau de communication par câble ou par voie hertzienne ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ;

Télécommunication ; information en matière de télécommunication ; communication par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibre optique ; communication radiophonique ou téléphonique ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à des bases de données ; location d'appareils de télécommunication ; services de messagerie électronique ;

Distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; information en matière de distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; stockage d'énergie ; information en matière de stockage d'énergie ;

Purification de l'air ; décontamination de matériaux dangereux ; production d'énergie ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d'ordures et de déchets ; information en matière de production d'énergie, de tri ou de traitement de déchet, de recyclage d'ordures et de déchet ; information en matière de protection de l'environnement ;

Etude de projet technique dans les domaines de la distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie, ou de la production d'énergie, du tri ou du traitement de déchets, du recyclage d'ordures et de déchets, de stockage d'énergie ; audit dans les domaines de la distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie, ou de la production d'énergie, du tri ou du traitement de déchets, du recyclage d'ordures et de déchets, de stockage d'énergie ; consultation technique dans les domaines de la distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie, ou de la production d'énergie, du tri ou du traitement de déchets, du recyclage d'ordures et de déchets, de stockage d'énergie.