Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ÉNERGIES VIENNE
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRICITE ET D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA VIENNE (SIEEDV), Syndicat Intercommunal à Vocation Unique

Numéro de dépôt :
3908218
Date de dépôt :
27/03/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/03/2022
ÉNERGIES VIENNE de SYNDICAT INTERCOMMUNAL D\'ELECTRICITE ET D\'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA VIENNE (SIEEDV

Présentation de la marque ÉNERGIES VIENNE

Déposée le 27 mars 2012 par la société SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRICITE ET D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA VIENNE (SIEEDV auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ÉNERGIES VIENNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-16 du 20 avril 2012.

Le déposant est la société SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRICITE ET D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA VIENNE (SIEEDV domicilié(e) 78 avenue Jacques Coeur - 86000 - POITIERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 450 889 225 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, KOHN Philippe, CABINET PHILIPPE KOHN domicilié(e) 30 rue Hoche - 93500 - PANTIN - France.

La marque ÉNERGIES VIENNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3908218.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ÉNERGIES VIENNE est expirée depuis le 27 mars 2022.

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRICITE ET D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA VIENNE (SIEEDV a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative)


SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRICITE ET D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA VIENNE (SIEEDV), Syndicat Intercommunal à Vocation Unique - 78 avenue Jacques Coeur - 86000 - POITIERS - France - SIREN 450889225


KOHN Philippe, CABINET PHILIPPE KOHN - 30 rue Hoche - 93500 - PANTIN - France


Publication - Publication le 20 avr. 2012 au BOPI 2012-16

Enregistrement avec modification - Publication le 20 juil. 2012 au BOPI 2012-29

Etudes et recherches de marché dans le domaine de la distribution et de la consommation d'énergie ; conseils et informations économiques sur les consommations en énergie électrique ou non, notamment avec réalisation de simulations tarifaires et prévisions de consommations ; gestions des fichiers informatiques dans un fichier central dans le domaine de la distribution et de la consommation d'énergie ; prévisions économiques dans le domaine de la distribution et de la consommation d'énergie ; relations publiques dans le domaine de la distribution et de la consommation d'énergie ; services d'analyse de prix et de coûts dans le domaine de la distribution et de la consommation d'énergie ; gestion commerciale et administrative de centrales électriques et électro-hydrauliques ; services de vente en gros, en ligne, au détail d'énergie, d'énergie électrique, de gaz naturel ; services d'achat d'énergie, d'énergie électrique, de gaz naturel ; recueil et systématisation d'informations destinées à des bases de données dans le domaine de la distribution et de la consommation d'énergie, études/recherche en marketing dans le domaine de la distribution et de la consommation d'énergie, services de comparaison de prix dans le domaine de la distribution et de la consommation d'énergie.

Services de transactions financières en matière d'énergie, d'énergie électrique, de gaz naturel ; opérations financières ; opérations immobilières. Service d'analyse des coûts en matière de distribution d'énergie.

Construction de bâtiments ; services d'installation, d'entretien de maintenance et de réparation de brûleurs de chaudières, de chauffage et de chauffage central, d'appareils pour le conditionnement de l'air, d'appareils électriques, d'ordinateurs, d'appareils de chauffages électriques ou au gaz utilisant une énergie fournie en réseau, d'installations d'énergie électrique, de gaz naturel ; informations en matière de construction, de réparation, d'installation de chauffage, d'économie d'énergie, d'isolation (construction) ; services d'isolation (construction) ; travaux de plomberie ; installation, rénovation, réparation et maintenance d'installations et d'équipements de distribution d'énergie, d'électricité, de gaz naturel chez le client final ; informations en matière d'installation de rénovation, de réparation et de maintenance d'installations et d'équipements de distribution d'énergie, d'électricité, de gaz naturel chez le client final domestique résidentiel.

Télécommunications, communications par réseau de fibres optiques, communications par terminaux d'ordinateurs, services de messagerie électronique, services de messagerie vocale, transmission de fichiers numériques.

Services de transport, de stockage et de distribution d'énergie électrique et d'électricité, de gaz naturel ; services de transport, de stockage et de distribution d'énergie électrique et d'électricité, de gaz naturel au client final domestique résidentiel ; services de conseils et d'informations en matière de production d'énergie électrique et d'électricité, de gaz naturel ; conseils et informations en matière de distribution d'énergie électrique et d'électricité, de gaz naturel.

Production d'énergie, d'énergie électrique, de gaz naturel.

Services d'éducation et de formation en matière d'énergie, de consommation d'énergie, d'économie d'énergie, de chauffage, d'isolation thermique (construction) et de distribution d'énergie.

Services d'analyses, de recherches, de conception, de normalisation et de conseils en matière de consommation d'énergie, d'économie d'énergie, de chauffage, d'isolation thermique (construction) et de distribution d'énergie ; conception et développement de logiciels d'ordinateurs ; consultation sur la protection de l'environnement ; évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et techniques rendues par des ingénieurs ; recherches techniques ; programmation informatique ; calculs géologiques, prospection géologique, services de recherche en géologie terrestre ; services de recherches techniques pour des systèmes d'automatisation de processus et systèmes informatiques utilisés dans des centrales de production d'électricité ; services d'essais, services de protection de l'environnement en rapport avec l'industrie ; services d'ingénierie et de recherche en rapport avec l'énergie, l'électricité ; services de planification en rapport avec la construction de centrales énergétiques, essai de centrales d'énergie hydraulique ; études de projets techniques ; services de conseils en rapport avec l'économie d'énergie, recherches en rapport avec la protection de l'environnement ; architecture et services d'architectes-conseils, mesures techniques ; services de planification industrielle et de dessin en matière de construction ; services d'ingénierie et services en matière de dessin technique ; prospection, recherche et inspection géologiques ; levées de terrain ; études de projets techniques visant à la recherche et la création de nouvelles sources d'énergie et de technologies s'y rapportant.