SIANF
Présentation de la marque SIANF
Déposée le 16 juin 2003 par la société SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DU NORD (SIAN) FORME JURIDIQUE : SYNDICAT MIXTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI LILLE), la marque française « SIANF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-30 du 25 juillet 2003.
Le déposant est
.La marque SIANF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3230873.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SIANF est expirée depuis le 16 juin 2013.
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DU NORD (SIAN) FORME JURIDIQUE : SYNDICAT MIXTE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-47
Publication - Publication le 25 juil. 2003 au BOPI 2003-30