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Marques déposées par Syndicat Intercommunal d'Assainissement de l'Agglomération Rouennaise
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"ROUEN PLUS PROPRE"
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

"ROUEN PLUS PROPRE"
Syndicat Intercommunal d'Assainissement de l'Agglomération Rouennaise

Numéro de dépôt :
92428523
Date de dépôt :
23/07/1992
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque "ROUEN PLUS PROPRE"

Déposée le 23 juillet 1992 par Syndicat Intercommunal d'Assainissement de l'Agglomération Rouennaise auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « "ROUEN PLUS PROPRE" »

Le déposant est Syndicat Intercommunal d'Assainissement de l'Agglomération Rouennaise, domicilié(e) 1083, Route de Neufchâtel, 76230 BOIS-GUILLAUME - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SIARR - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 40

Syndicat Intercommunal d'Assainissement de l'Agglomération Rouennaise a également déposé les autres marques suivantes : FORUM DES ENERGIES POSITIVES , "ASSISES DE L'EAU" , "EMERAUDE ROUEN PLUS PROPRE" , SIAAR , EXONA , SIAM Syndicat Intercommunal d'Assainissement de Marne-la-Vallée , SYNEO ECOPOLE DU VALENCIENNOIS , LE VALENCIENNOIS, TERRE DES ENERGIES POSITIVES , O'VAL station à énergie positive , VILLAGE DES ENERGIES POSITIVES


Syndicat Intercommunal d'Assainissement de l'Agglomération Rouennaise - 1083, Route de Neufchâtel, 76230 BOIS-GUILLAUME - France


SIARR - France


Inscription le 24 juillet 1996 - Rejet total n°204398 - Publication le 11 sept. 1992 au BOPI 1996-07-24

Collecte, récupération et transformation de dêchets industriels et ménagers.Traitement des eaux et des dêchets.Tous services et évènements y afférent

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.