Marque expirée - Marque en non vigueur

PORTES DE L'ARTOIS
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'AMENAGEMENT DE ZONES INDUSTRIELLES DE L'AGGLOMERATION D'AUCHEL-LILLERS Etablissement public

Numéro de dépôt :
96624828
Date de dépôt :
10/05/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/05/2016

Présentation de la marque PORTES DE L'ARTOIS

Déposée le 10 mai 1996 par la société SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'AMENAGEMENT DE ZONES INDUSTRIELLES DE L'AGGLOMERATION D'AUCHEL-LILLERS Etablissement public auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PORTES DE L'ARTOIS »

Le déposant est la société SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'AMENAGEMENT DE ZONES INDUSTRIELLES DE L'AGGLOMERATION D'AUCHEL-LILLERS Etablissement public domicilié(e) 62260 AUCHEL (dossier no 2315259) - 62260 - France et immatriculée sous le numéro RCS 256 200 155 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MM. René HOCQ Président du SAZIRAL PORTES DE L'ARTOIS domicilié(e) B.P. 19,62260 AUCHEL (dossier no 2315259) - 62260 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PORTES DE L'ARTOIS est expirée depuis le 10 mai 2016.

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'AMENAGEMENT DE ZONES INDUSTRIELLES DE L'AGGLOMERATION D'AUCHEL-LILLERS Etablissement public a également déposé les autres marques suivantes : CENTR'ALP PARC ECONOMIQUE DES ALPES


SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'AMENAGEMENT DE ZONES INDUSTRIELLES DE L'AGGLOMERATION D'AUCHEL-LILLERS Etablissement public - 62260 AUCHEL (dossier no 2315259) - 62260 - France - SIREN 256200155


MM. René HOCQ Président du SAZIRAL PORTES DE L'ARTOIS - B.P. 19,62260 AUCHEL (dossier no 2315259) - 62260 - France


Renouvellement sans limitation le 19 mai 2006 n°2315259 - Publication au BOPI 2006-05-19

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-49

Publication - Publication le 14 juin 1996 au BOPI 1996-24

- Aides financières - Gestion patrimoine foncier affaires immobilières: acquisition et vente de terrains et immeubles construction et entretien de voies et réseaux routiers - entretien ou nettoyage de bâtiments - locaux et sols

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.