SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATIONS MULTIPLES de l'Agglomération Verdunoise ETABLISSEMENT PUBLIC
Numéro de dépôt :
3027694
Date de dépôt :
18/04/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
18/04/2010
Présentation de la marque SIVOM DE L'AGGLOMERATION VERDUNOISE
Déposée le 18 avril 2000 par SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATIONS MULTIPLES de l'Agglomération Verdunoise ETABLISSEMENT PUBLIC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « SIVOM DE L'AGGLOMERATION VERDUNOISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-25 du 23 juin 2000.
Le déposant est SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATIONS MULTIPLES de l'Agglomération Verdunoise ETABLISSEMENT PUBLIC, domicilié(e) 12 rue des Tanneries, 55100 VERDUN - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur le Président du Sivom de l'Agglomération Verdunoise - France.
La marque SIVOM DE L'AGGLOMERATION VERDUNOISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3027694.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SIVOM DE L'AGGLOMERATION VERDUNOISE est expirée depuis le 18 avril 2010.
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATIONS MULTIPLES de l'Agglomération Verdunoise ETABLISSEMENT PUBLIC a également déposé les autres marques suivantes : PAYS D'IROISE
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATIONS MULTIPLES de l'Agglomération Verdunoise ETABLISSEMENT PUBLIC - 12 rue des Tanneries, 55100 VERDUN - France
Monsieur le Président du Sivom de l'Agglomération Verdunoise - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-42
Publication - Publication le 23 juin 2000 au BOPI 2000-25
. ramassage des ordures ménagères . travaux de voirie et d'assainissement Transport urbains. Activités culturelles et animation socio culturelle. Travaux d'entretien de rivière.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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