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Marques déposées par la société SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE L'AGGLOMERATION MULHOUSIENNE
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POINT TRI
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

POINT TRI
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE L'AGGLOMERATION MULHOUSIENNE

Numéro de dépôt :
92433611
Date de dépôt :
09/09/1992
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
09/09/2012

Présentation de la marque POINT TRI

Déposée le 9 septembre 1992 par la société SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE L'AGGLOMERATION MULHOUSIENNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « POINT TRI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-38 du 30 octobre 1992.

Le déposant est la société SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE L'AGGLOMERATION MULHOUSIENNE domicilié(e) 25 avenue Kennedy,68200 MULHOUSE (dossier no 2227271) - 68200 - France et immatriculée sous le numéro RCS 246 800 254 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NUSS domicilié(e) 10 rue Jacques Kablé,67080 STRASBOURG CEDEX (dossier no 2227271) - 67080 - France.

La marque POINT TRI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92433611.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39 40 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque POINT TRI est expirée depuis le 9 septembre 2012.

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE L'AGGLOMERATION MULHOUSIENNE a également déposé les autres marques suivantes : IMAGES du FUTUR , ON A LA PECHE AU PAYS DE LORIENT , DECHET TRI , Pays de Vannes SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE , LS LAC DES SAPINS , POINT TRI , E LES ECRINS , LS LAC DES SAPINS , PAYS SEDANAIS


SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE L'AGGLOMERATION MULHOUSIENNE - 25 avenue Kennedy,68200 MULHOUSE (dossier no 2227271) - 68200 - France - SIREN 246800254


CABINET NUSS - 10 rue Jacques Kablé,67080 STRASBOURG CEDEX (dossier no 2227271) - 67080 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-07

Inscription le 16 juillet 2002 - Changement d'adresse n°350426 - Publication au BOPI 2002-07-16

Renouvellement sans limitation le 5 septembre 2002 n°2227271 - Publication au BOPI 2002-09-05

Publication - Publication le 30 oct. 1992 au BOPI 1992-38

Récupération, transport, entreposage et décharge d'ordures et de déchets.Traitement de matériaux; traitement des déchets (transformation); recyclage d'ordures et de déchets.Destruction et incinération d'ordures

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.