Accueil marques.expert
/
Marques déposées par syndicat IGP Coteaux du Libron
/
LES COTEAUX DE BEZIERS
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LES COTEAUX DE BEZIERS
syndicat IGP Coteaux du Libron, syndicat régi par la loi du 21/03/1884

Numéro de dépôt :
3807529
Date de dépôt :
18/02/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
LES COTEAUX DE BEZIERS de syndicat IGP Coteaux du Libron

Présentation de la marque LES COTEAUX DE BEZIERS

Déposée par voie électronique le 18 février 2011 par syndicat IGP Coteaux du Libron auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LES COTEAUX DE BEZIERS »

Le déposant est syndicat IGP Coteaux du Libron, syndicat régi par la loi du 21/03/1884 domicilié(e) 23 Route de BEZIERS - 34490 - CORNEILHAN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, syndicat IGP Coteaux du Libron domicilié(e) 23 Route de BEZIERS - 34490 - CORNEILHAN - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33


syndicat IGP Coteaux du Libron, syndicat régi par la loi du 21/03/1884 - 23 Route de BEZIERS - 34490 - CORNEILHAN - France


syndicat IGP Coteaux du Libron - 23 Route de BEZIERS - 34490 - CORNEILHAN - France


Publication - Publication le 11 mars 2011 au BOPI 2011-10

Inscription le 6 février 2013 - Rejet total n°594284 - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-02-06

Vins.