Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SYNDICAT GENERAL DE LA POLICE S.G.P. SGP NOTRE AVENIR C'EST CAPITAL
SYNDICAT GENERAL DE LA POLICE
Jean Louis ARAJOL

Numéro de dépôt :
97702569
Date de dépôt :
03/11/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/11/2007

Présentation de la marque SYNDICAT GENERAL DE LA POLICE S.G.P. SGP NOTRE AVENIR C'EST CAPITAL

Déposée le 3 novembre 1997 par SYNDICAT GENERAL DE LA POLICE et Jean Louis ARAJOL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SYNDICAT GENERAL DE LA POLICE S.G.P. SGP NOTRE AVENIR C'EST CAPITAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-50 du 12 décembre 1997.

Les déposants sont SYNDICAT GENERAL DE LA POLICE, domicilié(e) 146-148, rue de Picpus, 75012 PARIS - France et Jean Louis ARAJOL, domicilié(e) 20-22, Quiai de la LOIRE, 75019 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Emmanuel SAINT LANNE Avocat à la Cour - France.

La marque SYNDICAT GENERAL DE LA POLICE S.G.P. SGP NOTRE AVENIR C'EST CAPITAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97702569.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SYNDICAT GENERAL DE LA POLICE S.G.P. SGP NOTRE AVENIR C'EST CAPITAL est expirée depuis le 3 novembre 2007.


SYNDICAT GENERAL DE LA POLICE - 146-148, rue de Picpus, 75012 PARIS - France

Jean Louis ARAJOL - 20-22, Quiai de la LOIRE, 75019 PARIS - France


Maître Emmanuel SAINT LANNE Avocat à la Cour - France


Inscription le 25 octobre 1999 - Rejet partiel n°287786 - Publication au BOPI 1999-10-25

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-47

Publication - Publication le 12 déc. 1997 au BOPI 1997-50

Défense juridique des intérêts matériels et moraux des fonctionnaires de la police nationale et assimilés. - organisation et conduite de séminaires. - organisation et conduite de congrès. - organisation et conduite de conférences. - produits de l'imprimerie. - vêtements (habillement) chaussures chapellerie. - communications par terminaux d'ordinateurs. - articles de bureaux (à l'exception des meubles, autocollants).

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.