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Marques déposées par SYNDICAT GENERAL DE LA POLICE FORCE OUVRIERE
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SGP FORCE OUVRIERE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SGP FORCE OUVRIERE
SYNDICAT GENERAL DE LA POLICE FORCE OUVRIERE, ASSOCIATION

Numéro de dépôt :
3982885
Date de dépôt :
13/02/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
13/02/2023
SGP FORCE OUVRIERE de SYNDICAT GENERAL DE LA POLICE FORCE OUVRIERE

Présentation de la marque SGP FORCE OUVRIERE

Déposée le 13 février 2013 par SYNDICAT GENERAL DE LA POLICE FORCE OUVRIERE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « SGP FORCE OUVRIERE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-10 du 8 mars 2013.

Le déposant est SYNDICAT GENERAL DE LA POLICE FORCE OUVRIERE, ASSOCIATION domicilié(e) 75 BD MAC DONALD - 75019 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. COMTE NICOLAS domicilié(e) 75 BD MAC DONALD - 75019 - PARIS - France.

La marque SGP FORCE OUVRIERE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3982885.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SGP FORCE OUVRIERE est expirée depuis le 13 février 2023.


SYNDICAT GENERAL DE LA POLICE FORCE OUVRIERE, ASSOCIATION - 75 BD MAC DONALD - 75019 - PARIS - France


M. COMTE NICOLAS - 75 BD MAC DONALD - 75019 - PARIS - France


Publication - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-10

Enregistrement sans modification - Publication le 7 juin 2013 au BOPI 2013-23

Produits de l'imprimerie ; Produit de l'imprimerie : affiches tracts syndicaux livres journaux périodiques prospectus brochures et calendriers ;

Éducation ; formation ; Education et information : formation syndicale organisation de réunions syndicales et conduite de colloques congrès ;

Services juridiques ; Services juridiques : défense et respect des droits des personnes consultation en matière de sécurité.