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Marques déposées par Syndicat Général de l'AOC CORBIERESTODO
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CHATEAU DE BOUTENAC
Marque expirée - Marque en non vigueur

CHATEAU DE BOUTENAC
Syndicat Général de l'AOC CORBIERES, Syndicat Professionnel

Numéro de dépôt :
3580003
Date de dépôt :
03/06/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/06/2018
CHATEAU DE BOUTENAC de Syndicat Général de l\'AOC CORBIERES

Présentation de la marque CHATEAU DE BOUTENAC

Déposée le 3 juin 2008 par Syndicat Général de l'AOC CORBIERESTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHATEAU DE BOUTENAC »

Le déposant est Syndicat Général de l'AOC CORBIERESTODO domicilié(e) 0 LE CHATEAU - 11200 - BOUTENAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 318 292 794 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Syndicat Général de l'AOC CORBIERES domicilié(e) 0 LE CHATEAU - 11200 - BOUTENAC - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU DE BOUTENAC est expirée depuis le 3 juin 2018.


Syndicat Général de l'AOC CORBIERES, Syndicat Professionnel - 0 LE CHATEAU - 11200 - BOUTENAC - France - SIREN 318292794


Syndicat Général de l'AOC CORBIERES - 0 LE CHATEAU - 11200 - BOUTENAC - France


Publication - Publication le 11 juil. 2008 au BOPI 2008-28

Enregistrement avec modification - Publication le 24 déc. 2009 au BOPI 2009-52

Vins d'appellation d'origine contrôlée CORBIERES et CORBIERES-BOUTENAC.