SYNDICAT FRANCAIS DES SPECIALISTES EN ORTHODONTIE, Association loi 1901
Numéro de dépôt :
4347555
Date de dépôt :
20/03/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/03/2027
Présentation de la marque CODE 36
Déposée par voie électronique le 20 mars 2017 par l'association loi 1901 SYNDICAT FRANCAIS DES SPECIALISTES EN ORTHODONTIE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CODE 36 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-15 du 14 avril 2017.
Le déposant est l'association loi 1901 SYNDICAT FRANCAIS DES SPECIALISTES EN ORTHODONTIE domicilié(e) 8 AVENUE SIMON BOLIVAR - 75019 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SYNDICAT FRANCAIS DES SPECIALISTES EN ORTHODONTIE, M. YVES TRIN domicilié(e) 8 AVENUE SIMON BOLIVAR - 75019 - PARIS - France.
La marque CODE 36 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4347555.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SYNDICAT FRANCAIS DES SPECIALISTES EN ORTHODONTIE, Association loi 1901 - 8 AVENUE SIMON BOLIVAR - 75019 - PARIS - France
SYNDICAT FRANCAIS DES SPECIALISTES EN ORTHODONTIE, M. YVES TRIN - 8 AVENUE SIMON BOLIVAR - 75019 - PARIS - France
Publication - Publication le 14 avr. 2017 au BOPI 2017-15
Enregistrement sans modification - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-28
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne .
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