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Marques déposées par l'association loi 1901 SYNDICAT FRANCAIS DES JOINTS ET FACADES
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LABEL E-Q-F
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LABEL E-Q-F
SYNDICAT FRANCAIS DES JOINTS ET FACADES, Syndicat Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
3766457
Date de dépôt :
15/09/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
LABEL E-Q-F de SYNDICAT FRANCAIS DES JOINTS ET FACADES

Présentation de la marque LABEL E-Q-F

Déposée par voie électronique le 15 septembre 2010 par l'association loi 1901 SYNDICAT FRANCAIS DES JOINTS ET FACADES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LABEL E-Q-F »

Le déposant est l'association loi 1901 SYNDICAT FRANCAIS DES JOINTS ET FACADES domicilié(e) 6/14 rue La Pérouse - 75116 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 219 251 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SYNDICAT FRANCAIS DES JOINTS ET FACADES domicilié(e) 6/14 rue La Pérouse - 75116 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

19 37 42

SYNDICAT FRANCAIS DES JOINTS ET FACADES a également déposé les autres marques suivantes : Façade(s) , EQF - Bardage , SNJF A , Liaison(s) , EQF-ITE , ENGAGEMENT-QUALITE-FACADE (E-Q-F) , Engagement Qualité Façade (EQF) - Isolation Thermique par l'Extérieur (ITE) , EQF ite Engagement Qualité Façade Isolation Thermique par l'Extérieur , EQF ite Engagement Qualité Façade , EQF - Isolation Thermique par l'Extérieur


SYNDICAT FRANCAIS DES JOINTS ET FACADES, Syndicat Association Loi 1901 - 6/14 rue La Pérouse - 75116 - PARIS - France - SIREN 382219251


SYNDICAT FRANCAIS DES JOINTS ET FACADES - 6/14 rue La Pérouse - 75116 - PARIS - France


Publication - Publication le 8 oct. 2010 au BOPI 2010-40

Inscription le 24 août 2012 - Rejet total n°582703 - Publication le 21 sept. 2012 au BOPI 2012-08-24

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; béton ; ciment ;

Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; Informations en matière de construction ; Supervision (direction) de travaux de construction ; Maçonnerie ; Travaux de plâtrerie ou de plomberie ; Services d'étanchéité (construction) ; Démolition de constructions ; Nettoyage de bâtiments(ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; Architecture.