Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TISKIEURS
SYNDICAT ESF LA CLUSAZ, Syndicat régi par la loi du 21 mars 1884

Numéro de dépôt :
3958929
Date de dépôt :
07/11/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
07/11/2022
TISKIEURS de SYNDICAT ESF LA CLUSAZ

Présentation de la marque TISKIEURS

Déposée par voie électronique le 7 novembre 2012 par la société SYNDICAT ESF LA CLUSAZ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TISKIEURS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-48 du 30 novembre 2012.

Le déposant est la société SYNDICAT ESF LA CLUSAZ domicilié(e) Lieu dit Ilot de Rénovation - 74220 - LA CLUSAZ - France et immatriculée sous le numéro RCS 329 188 494 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque TISKIEURS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3958929.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TISKIEURS est expirée depuis le 7 novembre 2022.


SYNDICAT ESF LA CLUSAZ, Syndicat régi par la loi du 21 mars 1884 - Lieu dit Ilot de Rénovation - 74220 - LA CLUSAZ - France - SIREN 329188494


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France


Publication - Publication le 30 nov. 2012 au BOPI 2012-48

Enregistrement sans modification - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-09

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