Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Vins de Pays Jardin de la France
Numéro de dépôt :
3012394
Date de dépôt :
01/03/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque Vins de Pays Jardin de la France
Déposée le 1 mars 2000 par la société SYNDICAT DES VINS DE PAYS DU JARDIN DE LA FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Vins de Pays Jardin de la France »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SYNDICAT DES VINS DE PAYS DU JARDIN DE LA FRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 23 février 2005 - Rejet total n°408109 - Publication au BOPI 2005-02-23
Publication - Publication le 14 avr. 2000 au BOPI 2000-15