VINS DE PAYS DU JARDIN DE LA FRANCE PAYS DE LOIRE
Présentation de la marque VINS DE PAYS DU JARDIN DE LA FRANCE PAYS DE LOIRE
Déposée le 20 avril 1998 par la société Syndicat des Vins de Pays Du Jardin de la France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « VINS DE PAYS DU JARDIN DE LA FRANCE PAYS DE LOIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-22 du 29 mai 1998.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque VINS DE PAYS DU JARDIN DE LA FRANCE PAYS DE LOIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98728808.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VINS DE PAYS DU JARDIN DE LA FRANCE PAYS DE LOIRE est expirée depuis le 20 avril 2008.
Syndicat des Vins de Pays Du Jardin de la France a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-01
Publication - Publication le 29 mai 1998 au BOPI 1998-22