Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CONFISERIES FOURREES A LA CREME DE RAISINS DE PAYS D'OC
SYNDICAT DES VINS DE PAYS D'OC (ASSOCIATION LOI 1884)

Numéro de dépôt :
96612019
Date de dépôt :
19/02/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/02/2006

Présentation de la marque CONFISERIES FOURREES A LA CREME DE RAISINS DE PAYS D'OC

Déposée le 19 février 1996 par la société SYNDICAT DES VINS DE PAYS D'OC (ASSOCIATION LOI 1884 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CONFISERIES FOURREES A LA CREME DE RAISINS DE PAYS D'OC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-13 du 29 mars 1996.

Le déposant est la société SYNDICAT DES VINS DE PAYS D'OC (ASSOCIATION LOI 1884 domicilié(e) MAISON DES AGRICULTEURS, DOMAINE DE SAPORTA, 34970 LATTES - France et immatriculée sous le numéro RCS 389 967 944 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Le PRESIDENT JACQUES GRAVEGEAL SYNDICAT DES PRODUCTEURS DE VIN, DE PAYS D'OC - France.

La marque CONFISERIES FOURREES A LA CREME DE RAISINS DE PAYS D'OC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96612019.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONFISERIES FOURREES A LA CREME DE RAISINS DE PAYS D'OC est expirée depuis le 19 février 2006.


SYNDICAT DES VINS DE PAYS D'OC (ASSOCIATION LOI 1884) - MAISON DES AGRICULTEURS, DOMAINE DE SAPORTA, 34970 LATTES - France - SIREN 389967944


Le PRESIDENT JACQUES GRAVEGEAL SYNDICAT DES PRODUCTEURS DE VIN, DE PAYS D'OC - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-32

Publication - Publication le 29 mars 1996 au BOPI 1996-13

Fruits conservés, séchés et cuits gelées, confitures, compotes, huiles comestibles; Bonbons fourrés à la crème de raisins de pays d'Oc PATISSERIE ET CONFISERIE? GLACES comestibles Publicité Distribution de prospectus, Service d'abonnement de journaux pour des tiers.Reproduction de documents.Organisation d'expositions à but commerciaux ou de publicité.Télécommunication Agence de presse et d'information Communication par terminaux d'ordinateur. Education; formation; divertissement activités sportives et culturelles.Edition de livres, de revues prêt de livres Organisation de concours en matières d'éducation ou de divertissement Organisation et conduite de colloques conférences, congrès. Organisation d'exposition à buts culturels ou éducatifs Restauration (alimentation) Location de matériel pour exploitation agricole, de literie, d'appareils distributeurs Imprimerie Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données. Filmage sur bandes vidéo Gestion des lieux d'expositions

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.