Marque enregistrée - Marque en non vigueur
VIGNERON ELEVEUR
Numéro de dépôt :
1217477
Date de dépôt :
07/07/1982
Lieu de dépôt :
ALBI
Date d'expiration :
07/07/1992
Présentation de la marque VIGNERON ELEVEUR
Déposée le 7 juillet 1982 par SYNDICAT des VIGNERONS "GAILLAC-PROPRIETE-VERITAS" auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ALBI), la marque française « VIGNERON ELEVEUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque VIGNERON ELEVEUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1217477.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VIGNERON ELEVEUR est expirée depuis le 7 juillet 1992.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-12