Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Edgar Mouzay
Syndicat des vignerons de l'aire d'appellation Vouvray, association

Numéro de dépôt :
3934728
Date de dépôt :
13/07/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/07/2022
Edgar Mouzay de Syndicat des vignerons de l\'aire d\'appellation Vouvray

Présentation de la marque Edgar Mouzay

Déposée le 13 juillet 2012 par Syndicat des vignerons de l'aire d'appellation Vouvray auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Edgar Mouzay » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-32 du 10 août 2012.

Le déposant est Syndicat des vignerons de l'aire d'appellation Vouvray, association domicilié(e) 20 rue Victor Hugo - 37210 - VOUVRAY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, syndicat de l'aire d'appellation Vouvray, M. Brisebarre Philippe domicilié(e) 20 rue Victor Hugo - 37210 - VOUVRAY - France.

La marque Edgar Mouzay a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3934728.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Edgar Mouzay est expirée depuis le 13 juillet 2022.


Syndicat des vignerons de l'aire d'appellation Vouvray, association - 20 rue Victor Hugo - 37210 - VOUVRAY - France


syndicat de l'aire d'appellation Vouvray, M. Brisebarre Philippe - 20 rue Victor Hugo - 37210 - VOUVRAY - France


Publication - Publication le 10 août 2012 au BOPI 2012-32

Enregistrement sans modification - Publication le 9 nov. 2012 au BOPI 2012-45

Vins.