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Marques déposées par Syndicat des Vignerons Bio d'Aquitaine (SVBATODO
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Bio SVBA VIGNERONS BIO D'AQUITAINE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Bio SVBA VIGNERONS BIO D'AQUITAINE
Syndicat des Vignerons Bio d'Aquitaine (SVBA), Syndicat professionnel

Numéro de dépôt :
4130978
Date de dépôt :
03/11/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
03/11/2024
Bio SVBA VIGNERONS BIO D\'AQUITAINE de Syndicat des Vignerons Bio d\'Aquitaine (SVBA

Présentation de la marque Bio SVBA VIGNERONS BIO D'AQUITAINE

Déposée le 3 novembre 2014 par Syndicat des Vignerons Bio d'Aquitaine (SVBATODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Bio SVBA VIGNERONS BIO D'AQUITAINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-48 du 28 novembre 2014.

Le déposant est Syndicat des Vignerons Bio d'Aquitaine (SVBATODO domicilié(e) 7 Le Grand Barrail - 33570 - MONTAGNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 438 984 833 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SVBA, Mme LE GUILLOU Gwénaëlle domicilié(e) 7 Le Grand Barrail - 33570 - MONTAGNE - France.

La marque Bio SVBA VIGNERONS BIO D'AQUITAINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4130978.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Bio SVBA VIGNERONS BIO D'AQUITAINE arrivera à expiration en date du 3 novembre 2024.

Syndicat des Vignerons Bio d'Aquitaine (SVBA a également déposé les autres marques suivantes : BIO VIN SOLIDAIRE , BIO VIN SOLIDAIRE , « EXPRESSION BIO » , , BIO & EQUITABLE , BIO WINE SOLIDAIRE , BIO WINE SOLIDAIRE , BIO L'EXPRESSION BIO SYNDICAT DES VIGNERONS BIO D'AQUITAINE


Syndicat des Vignerons Bio d'Aquitaine (SVBA), Syndicat professionnel - 7 Le Grand Barrail - 33570 - MONTAGNE - France - SIREN 438984833


SVBA, Mme LE GUILLOU Gwénaëlle - 7 Le Grand Barrail - 33570 - MONTAGNE - France


Publication - Publication le 28 nov. 2014 au BOPI 2014-48

Enregistrement avec modification - Publication le 9 oct. 2015 au BOPI 2015-41

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée ; Tous ces produits étant exclusivement issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus.