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Marques déposées par la société SYNDICAT DES TRANSPORTS PARISIENS établissement public administratif
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CHEQUE MOUVEMENT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHEQUE MOUVEMENT
SYNDICAT DES TRANSPORTS PARISIENS établissement public administratif

Numéro de dépôt :
97702288
Date de dépôt :
31/10/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/10/2007

Présentation de la marque CHEQUE MOUVEMENT

Déposée le 31 octobre 1997 par la société SYNDICAT DES TRANSPORTS PARISIENS établissement public administratif auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHEQUE MOUVEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-49 du 5 décembre 1997.

Le déposant est la société SYNDICAT DES TRANSPORTS PARISIENS établissement public administratif domicilié(e) 9/11, avenue de Villars, 75007 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 187 500 111 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, RATP - Département Juridique Sophie LAURIN - France.

La marque CHEQUE MOUVEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97702288.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 36 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHEQUE MOUVEMENT est expirée depuis le 31 octobre 2007.


SYNDICAT DES TRANSPORTS PARISIENS établissement public administratif - 9/11, avenue de Villars, 75007 PARIS - France - SIREN 187500111


RATP - Département Juridique Sophie LAURIN - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-15

Publication - Publication le 5 déc. 1997 au BOPI 1997-49

Papier et carton, produits de l'imprimerie; Affaires financières, émision de titres, opérations financières et monétaires. Transport de personnes par rail ou route

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.