Marque enregistrée - Marque en non vigueur

STRADIBUS
SYNDICAT DES TRANSPORTS DE DIEPPE ET ENVIRONS (STRADE)

Numéro de dépôt :
99807322
Date de dépôt :
03/08/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/08/2009

Présentation de la marque STRADIBUS

Déposée le 3 août 1999 par la société SYNDICAT DES TRANSPORTS DE DIEPPE ET ENVIRONS (STRADE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « STRADIBUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-38 du 17 septembre 1999.

Le déposant est la société SYNDICAT DES TRANSPORTS DE DIEPPE ET ENVIRONS (STRADE domicilié(e) Adresse : Mairie de Dieppe, BP 226, 76203 DIEPPE Cedex, (SYNDICAT DE COOPERATION INTERCOMMUNALE) - France et immatriculée sous le numéro RCS 257 603 746 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SYNDICAT DES TRANSPORTS de DIEPPE et Environs - France.

La marque STRADIBUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99807322.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque STRADIBUS est expirée depuis le 3 août 2009.


SYNDICAT DES TRANSPORTS DE DIEPPE ET ENVIRONS (STRADE) - Adresse : Mairie de Dieppe, BP 226, 76203 DIEPPE Cedex, (SYNDICAT DE COOPERATION INTERCOMMUNALE) - France - SIREN 257603746


SYNDICAT DES TRANSPORTS de DIEPPE et Environs - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-03

Publication - Publication le 17 sept. 1999 au BOPI 1999-38

Transport. Transport de voyageurs.