Marque enregistrée - Marque en vigueur

Véligo
SYNDICAT DES TRANSPORTS D'ILE DE FRANCE

Numéro de dépôt :
4448722
Date de dépôt :
24/04/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/04/2028
Véligo de SYNDICAT DES TRANSPORTS D\'ILE DE FRANCE

Présentation de la marque Véligo

Déposée par voie électronique le 24 avril 2018 par SYNDICAT DES TRANSPORTS D'ILE DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Véligo » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-20 du 18 mai 2018.

Le déposant est SYNDICAT DES TRANSPORTS D'ILE DE FRANCE domicilié(e) 39B-41 rue de Châteaudun - 75009 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Ernest Gutmann Yves Plasseraud SAS, Monsieur Benjamin FONTAINE domicilié(e) 3 rue Auber - 75009 - Paris - France.

La marque Véligo a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4448722.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Véligo arrivera à expiration en date du 24 avril 2028.

SYNDICAT DES TRANSPORTS D'ILE DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : NAVI'GO , Mobilien , INFOMOBI , NAVIGO , MOBILIEN , T ZEN , BUS , CAPRICE (Capital Regions Integrating Collective Transport for Increasing Energy Efficiency) Project , RER , Tramway Express Nord


SYNDICAT DES TRANSPORTS D'ILE DE FRANCE - 39B-41 rue de Châteaudun - 75009 - Paris - France


Ernest Gutmann Yves Plasseraud SAS, Monsieur Benjamin FONTAINE - 3 rue Auber - 75009 - Paris - France


Publication - Publication le 18 mai 2018 au BOPI 2018-20

Enregistrement avec modification - Publication le 17 août 2018 au BOPI 2018-33

Appareils et instruments scientifiques, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) ; distributeurs automatiques de tickets et de cartes magnétiques, de cartes à puce, de cartes de circulation sur les réseaux de transport codées, de cartes et badges magnétiques permettant à l'usager d'un service de franchir un portique automatique et mécanismes pour appareils à prépaiement ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; terminaux de télécommunication ; terminaux multimédia ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction et le traitement de données, de sons et d'images ; logiciels pour le traitement de l'information ; logiciels de création, de gestion, de mise à jour et d'utilisation de bases de données ; logiciels de fourniture d'accès à un service de messagerie électronique ; logiciels pour la fourniture d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment à un réseau de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; logiciels de jeux ; appareils de saisie de données, de sons et d'images ; ordinateurs, notamment serveurs informatiques, terminaux informatiques, télématiques et téléphoniques, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; modems, connecteurs à un réseau informatique ou téléphonique ; centres serveurs de bases de données ; appareils émetteurs et récepteurs informatiques et de communication ; supports de données magnétiques, optiques, et notamment de données constitutives de bases de données ; disques magnétiques, disques optiques ; Cédéroms ; supports d'enregistrement de sons, d'images et de données, notamment disques acoustiques, disques compacts (audio, vidéo, multimédia) ; cartes à mémoire, ou à microprocesseur, ou magnétique, ou à puce, cartes téléphoniques, cartes bancaires, cartes de crédits ; cartes de débits ; appareils de contrôle d'accès ; cartes d'accès, cartes de circulation codées ; cartes de circulation sur les réseaux de transport codées ; cartes et badges magnétiques permettant à l'usager d'un service de franchir un portique automatique ; bornes de reconnaissance numériques pour la délivrance de titres de transport ; lecteurs de cartes magnétiques électroniques et numériques ; bornes interactives d'information ; bornes de reconnaissance à distance des signaux émis par un badge ou une carte magnétique électronique, numérique ; tableaux d'affichage électriques et électroniques d'informations et d'horaires de transport ; logiciels et applications dans le domaine du transport, de la réservation de transports, de recherche d'itinéraires, d'informations sur le trafic ;

Véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; cycles ; bicyclettes électriques ; béquilles pour bicyclettes, freins pour bicyclettes ; pompes de bicyclettes ; selles pour bicyclettes ; sonnettes de bicyclettes, sonnettes de cycles ; avertisseurs sonores pour cycles ; housses de selles pour bicyclettes ; porte-gourdes de bicyclettes ; sacoches pour bicyclettes ; filets pour bicyclettes ; rétroviseurs pour véhicules ; poignées de bicyclette ; rondelles adhésives de caoutchouc pour la réparation des chambres à air ; paniers spéciaux pour cycles ; boyaux pour cycles ; cadres de cycles ; cadres de bicyclettes ; chambres à air pour cycles ; coffres spéciaux pour véhicules à deux roues pédales de cycles ; engrenages de cycles ; pompes de cycles ; roues de cycles ; selles de cycles ; freins de cycles ; sièges de sécurité pour enfants pour véhicules ; garde-boue ; jantes de cycles ; moteurs de cycles ; guidons de cycles ; pneumatiques de cycles ; porte-bagages pour véhicules ; trottinettes (véhicules) ; tricycles ; trousses pour la réparation des chambres à air ; véhicules électriques, notamment bicyclettes électriques ; moteurs électriques pour véhicules terrestres ; indicateurs de direction pour bicyclettes ; antivols mécaniques pour véhicules ; harnais de sécurité pour sièges de véhicules ;

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; affiches ; porte-affiches en papier ou en carton ; albums ; autocollants (articles de papeterie) ; billets (tickets) ; blocs (papeterie) ; calendriers ; cahiers ; carnets ; cartes ; catalogues ; imprimés ; journaux ; prospectus ; publications ; reliures ; répertoires ; revues (périodiques) ; clichés ; cartes et coupons en papier et/ou en matière plastique ; cartes et coupons de circulation sur les réseaux de transport ; papiers et cartons (pour la papeterie ou pour l'imprimerie) ; billets et tickets de transport ; affiches ; dépliants ; plans de villes, d'agglomérations, de réseaux, de transports ; cartes géographiques ; étuis et pochettes en papier et/ou en matière plastique pour les cartes ; coupons et plans précités ; journaux ; livres ; titres de paiement en papier et/ou en matière plastique ;

Publicité ; distribution de tracts, de prospectus, d'imprimés ; aide à la direction des affaires ; expertises en affaires dans le domaine des transports ; affichage ; analyse du prix de revient ; conseil en organisation à la direction des affaires ; études de marchés ; systématisation et recueil de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; location de distributeurs automatiques ; recherches de marchés ; prévisions économiques ; promotion des ventes pour les tiers ; sondage d'opinions ; services d'informations statistiques commerciales ; vérification de comptes ; abonnements téléphoniques ; abonnements à des journaux électroniques ; abonnements à un service de télécommunication ; services de mise à jour de bases de données ; services d'information en matière de mise à jour de bases de données ; services de gestion de fichiers informatiques ; service de diffusion d'annonces publicitaires, de publication de textes publicitaires ; services de location d'espaces publicitaires ; services de mise à jour de documentation publicitaire ; services de diffusion (distribution) d'échantillons ; services d'organisation d'expositions, de foires à buts commerciaux ou de publicité ; publicité, à savoir établissement (élaboration) de plans média ; services de démonstration de produits ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; services d'aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; services d'aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; gérance administrative de lieux d'exposition ; services d'abonnement à des titres forfaitaires de transport en commun ;

Transport ; informations concernant le transport ; informations en matière d'entreposage ; services de parcs de stationnement ; locations de places de stationnement ; réservation de places de voyages ; émissions de titres de transport ; accompagnement de voyageurs ; services d'organisation de voyages, d'excursions, de visites touristiques ; services d'information et de consultation en matière d'organisation de voyages, en matière d'excursions, en matière de visites touristiques ; services de réservation de places de voyages ; services de réservation d'excursions ; services de réservation de visites touristiques ; services de réservation de chauffeurs ; services de réservation de places de stationnement, de location de véhicules ; services de localisation de véhicules par ordinateur ; location de cycles ; location de cycles électriques ; transport par câbles ; services de covoiturage ; service d'autopartage ; mise à disposition, notamment via des sites Internet, d'informations en matière de transport, de réservation de transports, de recherche d'itinéraires, de trafic ; réservation en ligne de moyens de transport ;

Services de sécurité pour parcs de stationnement ; agence de surveillance nocturne dans les transports.