Marque expirée - Marque en non vigueur

TRANSPORTS PUBLICS EN ILE DE FRANCE
SYNDICAT DES TRANSPORTS D'ILE DE FRANCE, Etablissement Public Administratif

Numéro de dépôt :
99826928
Date de dépôt :
03/12/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
03/12/2019

Présentation de la marque TRANSPORTS PUBLICS EN ILE DE FRANCE

Déposée le 3 décembre 1999 par la société SYNDICAT DES TRANSPORTS D'ILE DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « TRANSPORTS PUBLICS EN ILE DE FRANCE »

Le déposant est la société SYNDICAT DES TRANSPORTS D'ILE DE FRANCE domicilié(e) 39 bis/ 41 Rue de Châteaudun - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 287 500 078 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL DU MANOIR DE JUAYE domicilié(e) 5/7 RUE GEORGES BERGER - 75017 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TRANSPORTS PUBLICS EN ILE DE FRANCE est expirée depuis le 3 décembre 2019.

SYNDICAT DES TRANSPORTS D'ILE DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : NAVI'GO , Mobilien , INFOMOBI , NAVIGO , STIF , MOBILIEN , (Marque figurative) , MOBINUIT , RER , Tramway Express Nord


SYNDICAT DES TRANSPORTS D'ILE DE FRANCE, Etablissement Public Administratif - 39 bis/ 41 Rue de Châteaudun - 75009 - PARIS - France - SIREN 287500078


SELARL DU MANOIR DE JUAYE - 5/7 RUE GEORGES BERGER - 75017 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-18

Publication - Publication le 7 janv. 2000 au BOPI 2000-01

Renouvellement sans limitation le 22 octobre 2009 n°2421216 - Publication le 22 janv. 2010 au BOPI 2009-10-22

Inscription le 26 janvier 2010 - Changement d'adresse n°514543 - Publication le 26 févr. 2010 au BOPI 2010-01-26

Inscription le 26 janvier 2010 - Changement de dénomination n°514542 - Publication le 26 févr. 2010 au BOPI 2010-01-26

Appareils scientifiques, électroniques pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs, logiciels, progiciels, programmes enregistrés, supports d'enregistrement magnétiques, cartes magnétiques, cartes électroniques, cartes à puce notamment cartes d'accès, cartes de circulation sur les réseaux de transports ; Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou pour l'imprimerie), cartes et coupons en papier et/ou en matières plastiques y compris cartes et coupons de circulation sur les réseaux de transport, produits de l'imprimerie, titres forfaitaires de transport en commun, plans notamment plans de villes, d'agglomérations et de réseaux de transport, cartes géographiques, étuis et pochettes en papier et/ou en matières plastiques pour les cartes, coupons et plans précités, affiches, dépliants, journaux, livres, brochures, revues périodiques ; Publicité, affichage, diffusion d'annonces publicitaires, diffusion et distribution de matériel publicitaire (tracts, imprimés, échantillons), organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, services d'abonnement à des titres forfaitaires de transport en commun ; Communications par terminaux d'ordinateurs, communications radiophoniques, thoniques, messagerie électronique, transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs, services de transmission d'information par code d'accès au réseau Intranet, Extranet et Internet, services de transmission d'information par voie télématiques. Transport en commun de personnes par rail ou par route, émission de titres forfaitaires en matière de transport en commun de personnes, informations concernant les transports en commun de personnes, distribution de journaux d'informations en matière de transport.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.