Déposée par voie électronique le 5 avril 2013 par SYNDICAT DES TRANSPORTS D'ILE DE FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « TRAM EXPRESS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-17 du 26 avril 2013.
Le déposant est SYNDICAT DES TRANSPORTS D'ILE DE FRANCE, domicilié(e) 39B-41 Rue de Châteaudun - 75009 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, Madame Martine BOCH-WEILL domicilié(e) 20 rue de Chazelles - 75847 - PARIS Cedex 17 - France.
La marque TRAM EXPRESS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3995702.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SYNDICAT DES TRANSPORTS D'ILE DE FRANCE - 39B-41 Rue de Châteaudun - 75009 - PARIS - France
REGIMBEAU, Madame Martine BOCH-WEILL - 20 rue de Chazelles - 75847 - PARIS Cedex 17 - France
Publication - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-17
Enregistrement avec modification - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-53
Inscription le 11 décembre 2020 - Rejet partiel n°805166 - Publication le 8 janv. 2021 au BOPI 2020-12-11
Logiciels (programmes enregistrés) ;
Appareils de locomotion par air ou par eau, vélomoteurs, cycles, bus ;
Produits de l'imprimerie, papiers et cartons (pour la papeterie ou pour l'imprimerie), affiches, dépliants, plans de villes, d'agglomérations, de réseaux, de transports, cartes géographiques, étuis et pochettes en papier et/ou en matières plastiques pour les cartes, coupons et plans précités, journaux, livres ;
Distribution de tracts, prospectus, imprimés en relation avec les transports en commun de personnes et de marchandises, aide à la direction des affaires, affichages, analyse du prix de revient, conseil en organisation à la direction des affaires, consultation pour les questions du personnel, étude de marchés, systématisation de données dans un fichier central, recueil de données dans un fichier central, gestion des fichiers informatiques, localisation de véhicules par ordinateur, location de distributeurs automatiques, recherches de marchés, prévisions économiques, promotion de ventes pour les tiers, sondage d'opinions, informations statistiques, vérification de comptes ;
Affaires financières, analyses financières, investissements de capitaux, émissions de titres donnant accès à des lieux d'expositions (affaires financières), émissions de bons de valeur, consultations en matière financière, services de financement, investissements de capitaux, parrainages financiers ;
Information en matière de constructions et d'aménagement du territoire ;
Télécommunications, communications par terminaux d'ordinateur, communications (transmission) radiophoniques, télévisuelles, téléphoniques et télégraphiques, messageries électroniques ou vocales (répondeur), transmission de messages et d'images assistée par ordinateur, communications (transmissions) par service télématique, par réseau Intranet, Extranet et Internet, transmission d'informations accessibles par code d'accès, par réseau Internet, location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données, service de centre d'appel téléphonique, transmission d'informations sur des bornes interactives ;
Organisation de voyages (tourisme), informations en matière d'entreposage, services de parcs de stationnement, locations de places de stationnement, réservation de places de voyages (tourisme), accompagnement de voyageurs ;
élaboration et conception de logiciels, planification en matière d'urbanisme, établissement de plans (construction), recherche technique, levée de terrain.
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