Marque enregistrée - Marque en vigueur

TRAM
SYNDICAT DES TRANSPORTS D'ILE DE FRANCE

Numéro de dépôt :
4246766
Date de dépôt :
05/02/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/02/2026
TRAM de SYNDICAT DES TRANSPORTS D\'ILE DE FRANCE

Présentation de la marque TRAM

Déposée par voie électronique le 5 février 2016 par SYNDICAT DES TRANSPORTS D'ILE DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TRAM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-08 du 26 février 2016.

Le déposant est SYNDICAT DES TRANSPORTS D'ILE DE FRANCE domicilié(e) 39B-41 rue de Châteaudun - 75009 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD SAS, Monsieur Benjamin FONTAINE domicilié(e) 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France.

La marque TRAM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4246766.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TRAM arrivera à expiration en date du 5 février 2026.

SYNDICAT DES TRANSPORTS D'ILE DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : NAVI'GO , Mobilien , INFOMOBI , NAVIGO , MOBILIEN , RER , Tramway Express Nord , SUPERMETRO STIF , Réseau des transports d'Ile de France , Société des transports d'Ile de France


SYNDICAT DES TRANSPORTS D'ILE DE FRANCE - 39B-41 rue de Châteaudun - 75009 - PARIS - France


ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD SAS, Monsieur Benjamin FONTAINE - 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 26 févr. 2016 au BOPI 2016-08

Enregistrement avec modification - Publication le 9 oct. 2020 au BOPI 2020-41

Inscription le 24 septembre 2020 - Rejet partiel n°796010 - Publication le 23 oct. 2020 au BOPI 2020-09-24

Appareils et instruments scientifiques, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; jeux électroniques ; logiciels (programmes enregistrés) ; terminaux de télécommunication ; terminaux multimédia ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction et le traitement de données, de sons et d'images ; logiciels pour le traitement de l'information, logiciels de création, de gestion, de mise à jour et d'utilisation de bases de données, logiciels de fourniture d'accès à un service de messagerie électronique, logiciels pour la fourniture d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment à un réseau de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; logiciels de jeux ; appareils de saisie de données, de sons et d'images ; ordinateurs, notamment serveurs informatiques, terminaux informatiques, télématiques et téléphoniques, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; Modems, connecteurs à un réseau informatique ou téléphonique ; centres serveurs de bases de données ; appareils émetteurs et récepteurs informatiques et de communication ; supports de données magnétiques, optiques, et notamment de données constitutives de bases de données ; disques magnétiques, disques optiques ; Cédéroms ; supports d'enregistrement de sons, d'images et de données, notamment disques acoustiques, disques compacts (audio, vidéo, multimédia) ; cartes à mémoire, ou à microprocesseur, ou magnétique, ou à puce, cartes téléphoniques, cartes bancaires, cartes de crédits ; cartes de débits ; appareils de contrôle d'accès ; logiciels (programmes enregistrés) ;

Appareils de locomotion par air ou par eau, carrosseries, pare-chocs de véhicules, vélomoteurs, cycles, bus ;

Articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; porte-affiches en papier ou en carton ; albums ; autocollants (articles de papeterie) ; blocs (papeterie) ; calendriers ; cahiers ; carnets ; catalogues ; journaux ; prospectus ; reliures ; répertoires ; revues (périodiques) ; clichés ; papiers et cartons (pour la papeterie ou pour l'imprimerie), plans de villes, d'agglomérations, étuis et pochettes en papier et/ou en matière plastique pour les cartes, coupons et plans précités, journaux, livres, titres de paiement en papier et/ou en matière plastique ;

Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie ; petite maroquinerie (porte-monnaie, cartes, pochettes) ; sacs à main, à dos, de sports, de plage ; mallettes, cartables ;

Vêtements, chaussures, chapellerie ; tee-shirts, bandeaux pour la tête (habillement), blousons, coupe-vent, casquettes, visières, bobs, caleçons, ceintures (habillement), chemises, cravates, foulards, noeuds papillon, polos, sweat-shirts, survêtements ;

Jeux, jouets ; décorations pour arbres de Noël (à l'exception des articles d'éclairage) ; ballons, puzzles, maquettes, peluches ; cartes à jouer ;

Distribution de tracts, de prospectus, d'imprimés ; aide à la direction des affaires, expertises en affaires dans le domaine des transports, affichages, analyse du prix de revient, conseil en organisation à la direction des affaires, consultation pour les questions de personnel, études de marchés, systématisation de données dans un fichier central, recueil de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, localisation de véhicules par ordinateur, location de distributeurs automatiques, recherches de marchés, prévisions économiques, promotion des ventes pour les tiers, sondage d'opinions, informations statistiques, vérification de comptes ; abonnements téléphoniques, abonnements à des journaux électroniques ; abonnements à un service de télécommunication ; services de mise à jour de bases de données ; services d'information en matière de mise à jour de bases de données ; services de gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; publicité ; service de diffusion d'annonces publicitaires, de publication de textes publicitaires, de location d'espaces publicitaires, de promotion de vente pour des tiers, d'affichage ; services de mise à jour de documentation publicitaire, de diffusion (distribution) d'échantillons ; services d'organisation d'expositions, de foires à buts commerciaux ou de publicité ; publicité, à savoir établissement (élaboration) de plans média ; services de démonstration de produits ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; services d'aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; services d'aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; gérance administrative de lieux d'exposition ;

Affaires financières, analyses financières, investissements de capitaux, émissions de titres donnant accès à des lieux d'expositions, émissions de bons de valeur, consultations en matière financière, services de financement, investissements de capitaux, parrainages financiers ; transferts électroniques de fonds ; services de cartes de crédits ; services de cartes de débits ; services d'information, de consultation en matière d'assurance ; services d'information, de consultation en matière bancaire et financière ;

Information en matière de construction et d'aménagement du territoire ; entretien et réparation de navires, de bornes de reconnaissance à distance, d'appareils de contrôle d'accès, de distributeurs automatiques ; services d'installation, de maintenance, et de réparation de serveurs de bases de données, de centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données ; services d'information en matière d'installation, de maintenance et de réparation de serveurs de bases de données, de centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données ;

Télécommunications, communications par terminaux d'ordinateurs, communications (transmission) radiophoniques, télévisuelles, téléphoniques et télégraphiques ; messagerie électronique et vocale (répondeur), transmissions de messages et d'images assistées par ordinateurs, communications (transmissions) par services télématiques, par réseaux Intranet, Extranet et Internet, transmissions d'informations accessibles par code d'accès, par réseau Internet, locations de temps d'accès à un centre serveur de bases de données, services de centre d'appels téléphoniques, transmissions d'informations sur des bornes interactives ; services de diffusion, de transmission d'informations par voie télématique ; services de fourniture d'accès à des centres serveurs nationaux et internationaux ; transmission par satellite ; transmission de messages ; transmission et diffusion de données, de sons et d'images ; transmission et diffusion de données assistées par ordinateur ; services de téléinformatique ; services de communication entre terminaux d'ordinateurs ; transmission d'informations accessibles via des bases de données et via des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; services de fournitures d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), à un centre serveur de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de courrier électronique, de messagerie électronique, et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de transmission sécurisée de données, de sons ou d'images ; services d'enregistrement, de transmission, de reproduction et de traitement de données, de sons et d'images ; services de location d'appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction et le traitement de données, de sons et d'images, location d'appareils pour la transmission de messages ; location d'appareils et de postes téléphoniques et radiotéléphoniques, location de récepteurs, d'émetteurs téléphoniques et radiotéléphoniques ; agence de presse et d'information ; services d'informations en matière de télécommunications ; transmissions d'informations sur des bornes interactives ;

Informations en matière d'entreposage, services de parcs de stationnement, locations de places de stationnement ; services d'organisation de visites touristiques, en matière de visites touristiques ; services de réservation de visites touristiques ; services de réservation de chauffeurs ; services de réservation de places de stationnement, de location de véhicules ;

Formation, éducation, divertissement ; informations en matière de divertissement, d'éducation ; organisation de loteries, de concours avec remise de prix ; réservation de places de spectacles ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès ; organisation et conduite de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de compétitions sportives ; organisation de spectacles ; services de musée (présentation, exposition) ; divertissements télévisés ; services d'enseignement, services d'éducation ; formation pratique (démonstration) ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; prêts de livres ; publication de livres ; services de bibliothèque itinérante ; services de location d'enregistrements sonores ;

Consultation sur la protection de l'environnement, élaboration et conception de logiciels ; location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques, d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), à un centre serveur de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; location de temps d'accès à un centre serveur de banques de données notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; location d'ordinateurs ; location de distributeurs automatiques ; assistances techniques pour l'amélioration des conditions de mise en oeuvre des appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction et le traitement de données, de sons et d'images, des terminaux de télécommunication, des serveurs de bases de données, des centres fournisseurs d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, le suivi et l'efficacité de ces appareils et instruments ; programmation pour ordinateurs, services d'élaboration (conception) de logiciels, services de maintenance de logiciels, services de mise à jour de logiciels ; services de consultations en matière d'ordinateurs ; consultation sur la protection de l'environnement.