SYNDICAT DES TRANSPORTS D'ILE DE FRANCE, Etablissement public administratif
Numéro de dépôt :
3863601
Date de dépôt :
03/10/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/10/2021
Présentation de la marque Système des transports d'Ile de France
Déposée le 3 octobre 2011 par la société SYNDICAT DES TRANSPORTS D'ILE DE FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Système des transports d'Ile de France » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-43 du 28 octobre 2011.
Le déposant est la société SYNDICAT DES TRANSPORTS D'ILE DE FRANCE domicilié(e) 39 B-41, rue de Châteaudun - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 287 500 078 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU domicilié(e) 20, rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France.
La marque Système des transports d'Ile de France a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3863601.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SYNDICAT DES TRANSPORTS D'ILE DE FRANCE, Etablissement public administratif - 39 B-41, rue de Châteaudun - 75009 - PARIS - France - SIREN 287500078
CABINET REGIMBEAU - 20, rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France
Publication - Publication le 28 oct. 2011 au BOPI 2011-43
Enregistrement avec modification - Publication le 13 avr. 2012 au BOPI 2012-15
Cartes magnétiques, cartes à puces, cartes d'accès, cartes de circulation, cartes de circulations sur les réseaux de transport, cartes et badges magnétiques permettant à l'usager d'un service de franchir un portique automatique, borne de reconnaissance à distance définie par les composants électroniques du badge magnétique ou de la carte magnétique, cartes magnétiques, badges magnétiques et bornes de reconnaissance à distance permettant le débit de prestations vendues et/ou comptabilisant les passages de l'usage et les fournitures de prestations correspondantes, et/ou permettant le décompte des unités de paiement correspondant aux prestations fournies, logiciels (programmes enregistrés) ; cartes électroniques pour jeux électroniques ;
Véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, véhicules électriques, vélomoteurs, cycles, bus et tramway ;
Cartes et coupons en papier et/ou en matières plastiques, cartes et coupons de circulation sur les réseaux de transport, produits de l'imprimerie, papiers et cartons (pour la papeterie ou pour l'imprimerie), titre forfaitaire de transports en commun, affiches, dépliants, plans de villes, d'agglomérations, de réseaux, de transports, cartes géographiques, étuis et pochettes en papier et/ou en matières plastiques pour les cartes, coupons et plans précités, journaux, livres, titres de paiement en papier et/ou en matières plastique ;
Services d'abonnement à des titres forfaitaires de transport en commun, distribution de tracts, prospectus, imprimés en relation avec les transports en commun de personnes et de marchandises, aide à la direction des affaires, expertises en affaires dans le domaine des transports de personnes, affichages, analyse du prix de revient, conseil en organisation à la direction des affaires, consultation pour les questions de personnel, études de marchés, systématisation de données dans un fichier central, recueil de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, localisation par ordinateur de véhicules de transport de personnes, location de distributeurs automatiques, recherches de marchés, prévisions économiques, promotion des ventes pour les tiers, sondage d'opinions, informations statistiques, vérification de comptes ;
Affaires financières, analyses financières, investissements de capitaux, émissions de chèques de voyages et de transports, émissions de titres de transport, émissions de titres donnant accès à des lieux d'expositions (affaires financières), émissions de bons de valeur, consultations en matière financière, services de financement, investissements de capitaux, parrainages financiers ;
Information en matière de constructions et d'aménagement du territoire ;
Télécommunications, communications par terminaux d'ordinateurs, communications (transmission) radiophoniques, télévisuelles téléphoniques et télégraphiques, messagerie électronique et vocale (répondeur), transmissions de messages et d'images assistées par ordinateurs, communications (transmissions) par services télématiques, par réseaux Intranet, Extranet et Internet, transmissions d'informations accessibles par code d'accès, par réseau Internet, locations de temps d'accès à un centre serveur de bases de données, services de centre d'appels téléphoniques à savoir : gestion des appels entrants et sortants pour des tiers ; transmissions d'informations sur des bornes interactives ;
Transports de personnes, informations concernant le transport de personnes, organisation de voyages (tourisme), informations en matière d'entreposage, services de parcs de stationnement de véhicules à l'exclusion de tous véhicules transportant des marchandises, locations de places de stationnement, réservation de places de voyages (tourisme), accompagnement de voyageurs ;
Services d'analyse pour l'organisation, l'implantation de réseau de transport de personnes et études de projets techniques qui y sont relatifs, étude et développement de nouveaux services de transport de personnes pour les tiers, conseils en constructions, établissement de plans pour la construction, consultation sur la protection de l'environnement, expertise [travaux d'ingénieurs], élaboration et conception de logiciels, planifications en matière d'urbanisme, établissement de plans [constructions], recherches techniques, levées de terrains ;
Consultations en matière de sécurité dans les transports de personnes, agences de surveillance nocturne dans les transports de personnes.
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