SYNDICAT DES TRANSPORTS D'ILE DE FRANCE, ETABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF
Numéro de dépôt :
3831710
Date de dépôt :
16/05/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/05/2021
Présentation de la marque SCOL R CARTE STIF
Déposée par voie électronique le 16 mai 2011 par la société SYNDICAT DES TRANSPORTS D'ILE DE FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SCOL R CARTE STIF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-23 du 10 juin 2011.
Le déposant est la société SYNDICAT DES TRANSPORTS D'ILE DE FRANCE domicilié(e) 39B-41, rue de Châteaudun - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 287 500 078 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU domicilié(e) 20, rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France.
La marque SCOL R CARTE STIF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3831710.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SYNDICAT DES TRANSPORTS D'ILE DE FRANCE, ETABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF - 39B-41, rue de Châteaudun - 75009 - PARIS - France - SIREN 287500078
CABINET REGIMBEAU - 20, rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France
Publication - Publication le 10 juin 2011 au BOPI 2011-23
Enregistrement sans modification - Publication le 9 sept. 2011 au BOPI 2011-36
Inscription le 3 juin 2013 - Concession de licence n°601979 - Publication le 5 juil. 2013 au BOPI 2013-06-03
Inscription le 17 juin 2013 - Concession de licence n°603138 - Publication le 19 juil. 2013 au BOPI 2013-06-17
Cartes magnétiques, cartes électroniques, cartes magnétiques électroniques, cartes à puces, cartes d'accès, cartes de circulation, cartes de circulations sur les réseaux de transport en commun de personnes, cartes et badges magnétiques permettant à l'usager d'un service de franchir un portique automatique, borne de reconnaissance à distance définie par les composants électroniques du badge magnétique ou de la carte magnétique ; bornes de reconnaissance à distance permettant le débit de prestations vendues et/ou comptabilisant les passages de l'usage et les fournitures de prestations correspondantes, et/ou permettant le décompte des unités de paiement correspondant aux prestations fournies, logiciels (programmes enregistrés) ; tous ces produits dans le domaine des transports ;
Cartes et coupons en papier et/ou en matières plastiques, cartes et coupons de circulation sur les réseaux de transport, produits de l'imprimerie, papiers et cartons (pour la papeterie ou pour l'imprimerie), titres forfaitaires de transports en commun, affiches, dépliants ; plans de villes, d'agglomérations, de réseaux, de transports ; cartes géographiques, étuis et pochettes en papier et/ou en matières plastiques pour les cartes, coupons et plans précités ; journaux, livres, revues, périodiques, plaquettes publicitaires ; titres de paiement en papier et/ou en matière plastique ; ces produits étant en relation avec le transport en commun de personnes ;
Publicité ; services d'abonnements à des titres forfaitaires de transport en commun de personnes ; services d'abonnement à des titres forfaitaires de transport en commun ; distribution de tracts, prospectus, imprimés en relation avec les transports en commun de personnes et de marchandises, aide à la direction des affaires, expertises en affaires dans le domaine des transports, affichages, analyse du prix de revient, conseil en organisation à la direction des affaires, consultation pour les questions de personnel, études de marchés, systématisation de données dans un fichier central, recueil de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, location de distributeurs automatiques, recherches de marchés, prévisions économiques, promotion des ventes pour les tiers, sondage d'opinions, informations statistiques, vérification de comptes ;
Transport ; transport en commun ; transport de personnes, informations concernant le transport de personnes, organisation de voyages (tourisme), informations en matières d'entreposage, services de parcs de stationnement de véhicules, locations de places de stationnement, réservation de places de voyages (tourisme), accompagnement de voyageurs.
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