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Marques déposées par la société SYNDICAT DES TRANSPORTS D'ILE DE FRANCE
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PAM PARIS ACCOMPAGNEMENT MOBILITE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PAM PARIS ACCOMPAGNEMENT MOBILITE
SYNDICAT DES TRANSPORTS D'ILE DE FRANCE, Etablissement public administratif

Numéro de dépôt :
3240442
Date de dépôt :
06/08/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/08/2023
PAM PARIS ACCOMPAGNEMENT MOBILITE de SYNDICAT DES TRANSPORTS D\'ILE DE FRANCE

Présentation de la marque PAM PARIS ACCOMPAGNEMENT MOBILITE

Déposée le 6 août 2003 par la société SYNDICAT DES TRANSPORTS D'ILE DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PAM PARIS ACCOMPAGNEMENT MOBILITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-37 du 12 septembre 2003.

Le déposant est la société SYNDICAT DES TRANSPORTS D'ILE DE FRANCE domicilié(e) 39 B - 41, rue de Châteaudun - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 287 500 078 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU domicilié(e) 20, rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France.

La marque PAM PARIS ACCOMPAGNEMENT MOBILITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3240442.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PAM PARIS ACCOMPAGNEMENT MOBILITE est expirée depuis le 6 août 2023.

SYNDICAT DES TRANSPORTS D'ILE DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : NAVI'GO , Mobilien , INFOMOBI , NAVIGO , STIF , MOBILIEN , (Marque figurative) , MOBINUIT , RER , Tramway Express Nord


SYNDICAT DES TRANSPORTS D'ILE DE FRANCE, Etablissement public administratif - 39 B - 41, rue de Châteaudun - 75009 - PARIS - France - SIREN 287500078


REGIMBEAU - 20, rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-02

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-04

Inscription le 28 décembre 2004 - Changement d'adresse n°404908 - Publication au BOPI 2004-12-28

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-31

Inscription le 20 juin 2007 - Transmission totale de propriété n°456210 - Publication au BOPI 2007-06-20

Inscription le 2 juillet 2007 - Concession de licence n°456618 - Publication au BOPI 2007-07-02

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-29

Publication - Publication le 12 sept. 2003 au BOPI 2003-37

Inscription le 26 janvier 2010 - Changement d'adresse n°514546 - Publication le 26 févr. 2010 au BOPI 2010-01-26

Renouvellement sans limitation le 24 juillet 2013 n°2535934 - Publication le 4 oct. 2013 au BOPI 2013-07-24

Service de transport dédié aux personnes handicapées.