Syndicat des Transports d'Ile de France, Etablissement Administratif Public
Numéro de dépôt :
3715216
Date de dépôt :
22/02/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/02/2030
Présentation de la marque OMNIL
Déposée le 22 février 2010 par la société Syndicat des Transports d'Ile de France
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « OMNIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-13 du 2 avril 2010.
Le déposant est la société Syndicat des Transports d'Ile de France domicilié(e) 39 bis /40 rue de châteaudun - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 287 500 078 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES, SELAS, M. Horn Julien domicilié(e) 9 9 Rue Boissy d'Anglas - 75008 - PARIS - France.
La marque OMNIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3715216.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Syndicat des Transports d'Ile de France, Etablissement Administratif Public - 39 bis /40 rue de châteaudun - 75009 - PARIS - France - SIREN 287500078
DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES, SELAS, M. Horn Julien - 9 9 Rue Boissy d'Anglas - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 2 avr. 2010 au BOPI 2010-13
Enregistrement sans modification - Publication le 30 juil. 2010 au BOPI 2010-30
Renouvellement avec limitation le 27 février 2020 n°2741029 - Publication le 3 juil. 2020 au BOPI 2020-02-27
Affiches, dépliants, journaux, livres, brochures, catalogues, périodiques, prospectus, publications, revues (périodiques), ces produits étant exclusivement en relation avec les transports publics de personnes;
Informations concernant exclusivement les transports publics de personnes;
Organisation et conduite de conférence, congrès et colloques, publication de livres, micro-edition, publication de textes autres que textes publicitaires, publication électronique de livres et de périodiques en ligne, rédaction de textes autres que textes publicitaires, publication électronique de textes en ligne autres que textes publicitaires, ces services étant exclusivement en relation avec les transports publics de personnes;
Services d'analyse pour l'organisation, l'implantation de réseaux de transport de personnes et étude de projets techniques qui y sont relatifs, étude et développement de nouveaux services de transport de personnes pour les tiers, conseils en construction, établissement de plans pour la construction, consultation sur la protection de l'environnement, expertises (travaux d'ingénieur), planification en matière d'urbanisme, établissement de plans (construction), recherche technique, levée de terrain, ces services étant exclusivement en relation avec les transports publics de personnes.
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