SYNDICAT DES TRANSPORTS D'ILE DE FRANCE Etablissement public administratif
Numéro de dépôt :
97697096
Date de dépôt :
30/09/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/09/2017
Présentation de la marque MOBICHEQUE
Déposée le 30 septembre 1997 par la société SYNDICAT DES TRANSPORTS D'ILE DE FRANCE Etablissement public administratif
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MOBICHEQUE »
Le déposant est la société SYNDICAT DES TRANSPORTS D'ILE DE FRANCE Etablissement public administratif domicilié(e) 11, avenue de Villars,75007 PARIS (dossier no 2348040) - 75007 - France et immatriculée sous le numéro RCS 287 500 078 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet REGIMBEAU domicilié(e) 20, rue de Chazelles,75847 PARIS CEDEX 17 (dossier no 2348040) - 75847 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SYNDICAT DES TRANSPORTS D'ILE DE FRANCE Etablissement public administratif - 11, avenue de Villars,75007 PARIS (dossier no 2348040) - 75007 - France - SIREN 287500078
Cabinet REGIMBEAU - 20, rue de Chazelles,75847 PARIS CEDEX 17 (dossier no 2348040) - 75847 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-39
Renouvellement sans limitation le 31 juillet 2007 n°2348040 - Publication au BOPI 2007-07-31
Inscription le 12 juillet 2007 - Changement de dénomination n°457408 - Publication au BOPI 2007-07-12
Inscription le 12 juillet 2007 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°457409 - Publication au BOPI 2007-07-12
Publication - Publication le 7 nov. 1997 au BOPI 1997-45
Inscription le 26 janvier 2010 - Changement d'adresse n°514546 - Publication le 26 févr. 2010 au BOPI 2010-01-26
Papier et carton, produits de l'imprimerie; Affaires financières, émission de titres, opérations financières et monétaires; Transport de personnes par rail ou route
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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