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Marques déposées par la société Syndicat des Transports d'Ile de France Etablissement Public Administratif
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(Marque figurative)
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
Syndicat des Transports d'Ile de France Etablissement Public Administratif

Numéro de dépôt :
3643111
Date de dépôt :
09/04/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Marque en couleurs, figurative de Syndicat des Transports d\'Ile de France Etablissement Public Administratif

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 9 avril 2009 par la société Syndicat des Transports d'Ile de France Etablissement Public Administratif auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative

Le déposant est la société Syndicat des Transports d'Ile de France Etablissement Public Administratif domicilié(e) 11, avenue de Villars,75007 PARIS - 75007 - France et immatriculée sous le numéro RCS 287 500 078 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL DU MANOIR DE JUAYE domicilié(e) 5/7 rue Georges Berger,75017 PARIS - 75017 - France.

C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Syndicat des Transports d'Ile de France Etablissement Public Administratif a également déposé les autres marques suivantes : NAVI'GO , Mobilien , INFOMOBI , NAVIGO , STIF , MOBILIEN , (Marque figurative) , MOBINUIT , RER , Tramway Express Nord


Syndicat des Transports d'Ile de France Etablissement Public Administratif - 11, avenue de Villars,75007 PARIS - 75007 - France - SIREN 287500078


SELARL DU MANOIR DE JUAYE - 5/7 rue Georges Berger,75017 PARIS - 75017 - France


Publication - Publication le 15 mai 2009 au BOPI 2009-20

Inscription le 29 décembre 2009 - Retrait total n°512849 - Publication le 29 janv. 2010 au BOPI 2009-12-29

Véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, carrosseries, pare-chocs de véhicules, véhicules électriques, vélomoteurs, cycles, bus et tramway, les produits précités étant exclusivement destinés au transport public de voyageurs.

Transports de personnes, informations concernant le transport de personnes, organisation de voyages (tourisme), informations en matière d'entreposage, services de parcs de stationnement de véhicules à l'exclusion de tous véhicules transportant des marchandises ; locations de places de stationnement, réservation de places de voyages (tourisme), accompagnement de voyageurs, les services précités étant exclusivement destinés au transport public de voyageurs.