SYNDICAT DES TRANSPORTS D'ILE DE FRANCE, Etablissement public administratif local
Numéro de dépôt :
3638560
Date de dépôt :
23/03/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/03/2029
Présentation de la marque INFOMOBI
Déposée le 23 mars 2009 par la société SYNDICAT DES TRANSPORTS D'ILE DE FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « INFOMOBI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-18 du 30 avril 2009.
Le déposant est la société SYNDICAT DES TRANSPORTS D'ILE DE FRANCE domicilié(e) 39B-41 rue de Châteaudun - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 287 500 078 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS, M. FONTAINE Benjamin domicilié(e) 66 rue de la Chaussée d'Antin - 75009 - PARIS - France.
La marque INFOMOBI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3638560.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SYNDICAT DES TRANSPORTS D'ILE DE FRANCE, Etablissement public administratif local - 39B-41 rue de Châteaudun - 75009 - PARIS - France - SIREN 287500078
ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS, M. FONTAINE Benjamin - 66 rue de la Chaussée d'Antin - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 30 avr. 2009 au BOPI 2009-18
Enregistrement sans modification - Publication le 28 août 2009 au BOPI 2009-35
Inscription le 26 janvier 2010 - Changement d'adresse n°514546 - Publication le 26 févr. 2010 au BOPI 2010-01-26
Inscription le 3 juin 2013 - Concession de licence n°601979 - Publication le 5 juil. 2013 au BOPI 2013-06-03
Inscription le 17 juin 2013 - Concession de licence n°603138 - Publication le 19 juil. 2013 au BOPI 2013-06-17
Renouvellement sans limitation le 15 mars 2019 n°2709570 - Publication le 12 juil. 2019 au BOPI 2019-03-15
Appareils et instruments scientifiques, photographiques, optiques, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, logiciels, Cédéroms, films, cassettes, vidéocassettes ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaieraient ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; composteurs, cartes magnétiques, cartes électroniques, cartes à puce notamment carte d'accès, cartes de circulation en particulier sur les réseaux de transports, cartes et badges magnétiques permettant à l'usager d'un service de franchir un portillon automatique, borne de reconnaissance à distance des signaux émis par les composants électroniques du badge magnétique ou de la carte magnétique, cartes magnétiques, badges magnétiques et bornes de reconnaissance à distance permettant le débit des prestations rendues, comptabilisant les passages de l'usager et les fournitures de prestations correspondantes et/ou permettant le décompte des unités de paiement correspondant aux prestations fournies, bornes d'information interactives.
Véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, carrosseries, pare-chocs de véhicules, véhicules électriques, vélomoteurs, cycles, bus et tramway.
Cartes et coupons en papier et/ou en matières plastiques à savoir cartes et coupons de circulation sur les réseaux de transport, produits de l'imprimerie, titres forfaitaires de transport en commun, affiches, dépliants, cartes géographiques, plans de villes, d'agglomérations, de réseaux de transport, cartes géographiques, étuis et pochettes en papier et/ou en matière plastiques pour les cartes coupons et plans précités, journaux, livres, brochures, revues, périodiques, affiches, affichettes, prospectus, cahiers, albums.
Affichage, diffusion d'annonces publicitaires, transcription de communications, courrier publicitaire, diffusion et distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), reproduction de documents, gestion de fichiers informatiques, organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, publicité, publicité radiophonique et téléphonique, service d'abonnement à des titres forfaitaires de transport en commun de personnes.
Affaires financières, analyses financières, investissements de capitaux, émissions de chèques de voyages et de transports, émissions de titres de transport, émissions de titres donnant accès à des lieux d'expositions, émissions de bons de valeur, consultations en matière financière, services de financement, investissements de capitaux, parrainages financiers ; transferts électroniques de fonds ; services de cartes de crédits ; services de cartes de débits ; services d'information, de consultation en matière d'assurance ; services d'information, de consultation en matière bancaire et financière.
Information en matière de construction et d'aménagement du territoire ; services d'installation, de maintenance, de réparation de terminaux de télécommunication, d'appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction et le traitement de données, de sons et d'images, de matériels téléphoniques, de matériels de télécommunication, de radiocommunication, de radiotéléphonie mobile, d'appareils et de postes téléphoniques et radiotéléphoniques, de récepteurs, d'émetteurs téléphoniques et radiotéléphoniques, de télécopieurs, d'ordinateurs ; services d'information en matière d'installation, de maintenance et de réparation de ces appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction et le traitement de données, de sons et d'images, de ces matériels téléphoniques, de ces matériels de télécommunication, de radiocommunication, de radiotéléphonie mobile, de ces appareils et postes téléphoniques et radiotéléphoniques, de ces récepteurs, de ces émetteurs téléphoniques et radiotéléphoniques, de ces télécopieurs, de ces ordinateurs et de ces terminaux de télécommunication ; services d'installation, de maintenance, et de réparation de serveurs de bases de données, de centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données ; services d'information en matière d'installation, de maintenance et de réparation de serveurs de bases de données, de centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données.
Télécommunications, communication par terminaux d'ordinateurs, communications (transmission) radiophoniques, télévisuelle, téléphonique et télégraphique, messagerie électronique et vocale (répondeur), transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs, communication (transmission) par services télématiques, par réseau Intranet, Extranet et Internet, transmission d'informations accessibles par code d'accès par réseau Internet, location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données, service de centre d'appel téléphonique, transmission d'informations sur des bornes interactives.
Transports, organisation de voyages, transports en commun de personnes par rail ou par route, informations concernant les transports en commun de personnes, informations concernant les transports en commun de personnes à mobilité réduite, distribution de journaux et d'information sur les transports en commun de personnes, émission de titres forfaitaire de transports en commun, accompagnement de voyageurs, – consultations professionnelles en matière de transport en commun de personnes, informations touristiques, réservation de places de voyages.
Location de temps d'accès à un centre serveur de base de données, gestion de lieux d'exposition et d'animations, hébergement de sites informatiques (sites Web), élaboration (conception) de logiciels et de site Web, service d'analyse pour l'organisation et l'implantation de réseaux de transports et études de projets techniques y étant relatives, études et développement de nouveaux services de transport (pour les tiers).
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