SYNDICAT DES TRANSPORTS D'ILE DE FRANCE, Etablissement public administratif
Numéro de dépôt :
3881715
Date de dépôt :
14/12/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/12/2021
Présentation de la marque GRAND PARIS EXPRESS LIGNE ROUGE
Déposée le 14 décembre 2011 par la société SYNDICAT DES TRANSPORTS D'ILE DE FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « GRAND PARIS EXPRESS LIGNE ROUGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-01 du 6 janvier 2012.
Le déposant est la société SYNDICAT DES TRANSPORTS D'ILE DE FRANCE domicilié(e) 39 B – 41 rue de Châteaudun - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 287 500 078 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Regimbeau domicilié(e) 20, rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France.
La marque GRAND PARIS EXPRESS LIGNE ROUGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3881715.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SYNDICAT DES TRANSPORTS D'ILE DE FRANCE, Etablissement public administratif - 39 B – 41 rue de Châteaudun - 75009 - PARIS - France - SIREN 287500078
Cabinet Regimbeau - 20, rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France
Publication - Publication le 6 janv. 2012 au BOPI 2012-01
Enregistrement avec modification - Publication le 4 mai 2012 au BOPI 2012-18
Inscription le 4 juin 2012 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°576796 - Publication le 6 juil. 2012 au BOPI 2012-06-04
Cartes magnétiques, cartes électroniques, cartes à puces, cartes d'accès, cartes de circulation, cartes de circulations sur les réseaux de transport, cartes et badges magnétiques permettant à l'usager d'un service de franchir un portique automatique, borne de reconnaissance à distance définie par les composants électroniques du badge magnétique ou de la carte magnétique, cartes magnétiques, badges magnétiques et bornes de reconnaissance à distance permettant le débit de prestations vendues et/ou comptabilisant les passages de l'usage et les fournitures de prestations correspondantes, et/ou permettant le décompte des unités de paiement correspondant aux prestations fournies, logiciels (programmes enregistrés) ;
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ;
Cartes et coupons en papier et/ou en matières plastiques, cartes et coupons de circulation sur les réseaux de transport, produits de l'imprimerie en relation avec les transports en commun, papiers et cartons (pour la papeterie ou pour l'imprimerie), titre forfaitaire de transports en commun, affiches, dépliants, plans de villes, d'agglomérations, de réseaux, de transports, cartes géographiques, étuis et pochettes en papier et/ou en matières plastiques pour les cartes, coupons et plans précités, journaux en relation avec les transports en commun, livres en relation avec les transports en commun, titres de paiement en papier et/ou en matière plastique ;
Services d'abonnement à des titres forfaitaires de transport en commun, distribution de tracts, prospectus, imprimés en relation avec les transports en commun de personnes et de marchandises, aide à la direction des affaires, expertises en affaires dans le domaine des transports, affichages, analyse du prix de revient, conseil en organisation à la direction des affaires, consultation pour les questions de personnel, études de marchés, systématisation de données dans un fichier central, recueil de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, localisation de véhicules par ordinateur, location de distributeurs automatiques, recherches de marchés, prévisions économiques, promotion des ventes pour les tiers, sondage d'opinions, informations statistiques, vérification de comptes ;
Affaires financières, analyses financières, investissements de capitaux, émissions de chèques de voyages et de transports, émissions de titres de transport, émissions de titres donnant accès à des lieux d'expositions (affaires financières), émissions de bons de valeur, consultations en matière financière, services de financement, investissements de capitaux, parrainages financiers ;
Transports, informations concernant le transport, organisation de voyages, informations en matière d'entreposage, services de parcs de stationnement, locations de places de stationnement, réservation de places de voyages, accompagnement de voyageurs ;
Gestion administrative de lieux d'expositions et d'animations, hébergement de sites informatiques (sites Web), élaboration (conception) de logiciel et de sites Web, services d'analyse pour l'organisation et l'implantation de réseaux de transports et études de projets techniques y étant relatifs, études et développement de nouveaux services de transports [pour les tiers].
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