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SYNDICAT DES TRANSPORTS D'ILE DE FRANCE, Etablissement public administratif local

Cartes magnétiques, cartes électroniques, cartes à puces, cartes d'accès, cartes de circulation, cartes de circulations sur les réseaux de transport, cartes et badges magnétiques permettant à l'usager d'un service de franchir un portique automatique, borne de reconnaissance à distance définie par les composants électroniques du badge magnétique ou de la carte magnétique, cartes magnétiques, badges magnétiques et bornes de reconnaissance à distance permettant le débit de prestations vendues et/ou comptabilisant les passages de l'usage et les fournitures de prestations correspondantes, et/ou permettant le décompte des unités de paiement correspondant aux prestations fournies, logiciels (programmes enregistrés), les produits précités étant exclusivement destinés au transport public de voyageurs.

Véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, carrosseries, pare-chocs de véhicules, véhicules électriques, vélomoteurs, cycles, bus et tramway, les produits précités étant exclusivement destinés au transport public de voyageurs.

Cartes et coupons en papier et/ou en matières plastiques, cartes et coupons de circulation sur les réseaux de transport, produits de l'imprimerie, papiers et cartons (pour la papeterie ou pour l'imprimerie), titre forfaitaire de transports en commun, affiches, dépliants, plans de villes, d'agglomérations, de réseaux, de transports, cartes géographiques, étuis et pochettes en papier et/ou en matières plastiques pour les cartes, coupons et plans précités, journaux, livres, titres de paiement en papier et/ou en matière plastique, les produits précités étant exclusivement destinés au transport public de voyageurs.

Services d'abonnement à des titres forfaitaires de transport en commun, distribution de tracts, prospectus, imprimés en relation avec les transports en commun de personnes et de marchandises, les services précités étant exclusivement destinés au transport public de voyageurs.

Affaires financières, analyses financières, investissements de capitaux, émissions de chèques de voyages et de transports, émissions de titres de transport, émissions de titres donnant accès à des lieux d'expositions, émissions de bons de valeur, consultations en matière financière, services de financement, investissements de capitaux, parrainages financiers, les services précités étant exclusivement destinés au transport public de voyageurs.

Information en matière de constructions et d'aménagement du territoire, les services précités étant exclusivement destinés au transport public de voyageurs.

Télécommunications, communications par terminaux d'ordinateur, communications (transmission) radiophoniques, télévisuelles, téléphoniques et télégraphiques, messageries électroniques et vocales (répondeur), transmission de messages et d'images assistée par ordinateur, communications (transmissions) par service télématique, par réseau Intranet, Extranet et Internet, transmission d'informations accessibles par code d'accès par réseau Internet location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données, service de centre d'appel téléphonique, transmission d'informations sur des bornes interactives, les services précités étant exclusivement destinés au transport public de voyageurs.

Transports de personnes, informations concernant le transport de personnes, organisation de voyages (tourisme), informations en matière d'entreposage, services de parcs de stationnement de véhicules à l'exclusion de tous véhicules transportant des marchandises ; locations de places de stationnement, réservation de places de voyages (tourisme), accompagnement de voyageurs, les services précités étant exclusivement destinés au transport public de voyageurs.

Services d'analyse pour l'organisation, l'implantation de réseaux de transport de personnes et étude de projets techniques qui y sont relatifs, étude et développement de nouveaux services de transport de personnes pour les tiers, conseils en construction, établissement de plans pour la construction, consultation sur la protection de l'environnement, expertises (travaux d'ingénieur), élaboration et conception de logiciels, planification en matière d'urbanisme, établissement de plans (construction), recherche technique, levée de terrain, les services précités étant exclusivement destinés au transport public de voyageurs.

Consultations en matière de sécurité dans les transports de personnes, agence de surveillance nocturne dans les transports de personnes, les services précités étant exclusivement destinés au transport public de voyageurs.