SYNDICAT DES TRANSPORTS D'ILE DE FRANCE, Etablissement public administratif local
Numéro de dépôt :
3534367
Date de dépôt :
30/10/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/10/2027
Présentation de la marque DECOUVERTE NAVIGO
Déposée le 30 octobre 2007 par la société SYNDICAT DES TRANSPORTS D'ILE DE FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DECOUVERTE NAVIGO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-49 du 7 décembre 2007.
Le déposant est la société SYNDICAT DES TRANSPORTS D'ILE DE FRANCE domicilié(e) 39B-41 rue de Châteaudun - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 287 500 078 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS, M. FONTAINE Benjamin domicilié(e) 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France.
La marque DECOUVERTE NAVIGO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3534367.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SYNDICAT DES TRANSPORTS D'ILE DE FRANCE, Etablissement public administratif local - 39B-41 rue de Châteaudun - 75009 - PARIS - France - SIREN 287500078
ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS, M. FONTAINE Benjamin - 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-14
Publication - Publication le 7 déc. 2007 au BOPI 2007-49
Inscription le 26 janvier 2010 - Changement d'adresse n°514546 - Publication le 26 févr. 2010 au BOPI 2010-01-26
Inscription le 3 juin 2013 - Concession de licence n°601979 - Publication le 5 juil. 2013 au BOPI 2013-06-03
Inscription le 17 juin 2013 - Concession de licence n°603138 - Publication le 19 juil. 2013 au BOPI 2013-06-17
Renouvellement sans limitation le 28 septembre 2017 n°2660452 - Publication le 23 févr. 2018 au BOPI 2017-09-28
Cartes magnétiques, cartes électroniques, cartes à puces, cartes d'accès, cartes de circulation, cartes de circulation sur les réseaux de transport, cartes et badges magnétiques permettant à l'usager d'un service de franchir un portique automatique, borne de reconnaissance à distance définie par les composants électroniques du badge magnétique ou de la carte magnétique, cartes magnétiques, badges magnétiques et bornes de reconnaissance à distance permettant le débit de prestation vendues et/ou comptabilisant les passages de l'usager et les fournitures de prestations correspondantes, et/ou permettant le décompte des unités de paiement correspondant aux prestations fournies, logiciels (programmes enregistrés).
Cartes et coupons en papier et/ou en matière plastique, cartes et coupons de circulation sur les réseaux de transport, produits de l'imprimerie, papiers et cartons (pour la papeterie ou pour l'imprimerie), à titre forfaitaire de transports en commun, affiches, dépliants, plans de villes, d'agglomérations, de réseaux, de transports, cartes géographiques, étuis et pochettes en papier et/ou en matière plastique pour les cartes, coupons et plans précités, journaux, livres, titres de paiement en papier et/ou en matière plastique.
Services d'abonnement à des titres forfaitaires de transport en commun, distribution de tracts, prospectus, imprimés en relation avec les transports en commun de personnes et de marchandises, aide à la direction des affaires, expertises en affaires dans le domaine des transports, affichage, analyse du prix de revient, conseil en organisation à la direction des affaires, consultation pour les questions de personnel, études de marchés, systématisation des données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, localisation de véhicules par ordinateur, localisation de distributeurs automatiques, recherches de marchés, prévisions économiques, promotion des ventes pour des tiers, sondages d'opinion, informations statistiques, vérification des comptes.
Affaires financières, analyses financières, investissements de capitaux, émissions de chèques de voyages et de transports, émissions de titres de transports (affaires financières), issions de titres donnant accès à des lieux d'exposition (affaires financières), émissions de bons de valeur, consultations en matière financière, services de financement, investissement de capitaux, parrainages financiers.
Transport, informations concernant le transport, organisation de voyages, information en matière d'entreposage, services de parcs de stationnement, réservation de place de voyages, accompagnement de voyageurs.
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