Syndicat des Transports d'Ile-de-France, Etablissement public administratif
Numéro de dépôt :
3048975
Date de dépôt :
30/08/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
30/08/2020
Présentation de la marque CARTE TRANSITION
Déposée le 30 août 2000 par la société Syndicat des Transports d'Ile-de-France
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « CARTE TRANSITION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-40 du 6 octobre 2000.
Le déposant est la société Syndicat des Transports d'Ile-de-France domicilié(e) 39 bis/41 rue de châteaudun - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 287 500 078 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SELARL du Manoir de Juaye domicilié(e) 5/7 rue Georges Berger - 75017 - PARIS - France.
La marque CARTE TRANSITION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3048975.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Syndicat des Transports d'Ile-de-France, Etablissement public administratif - 39 bis/41 rue de châteaudun - 75009 - PARIS - France - SIREN 287500078
SELARL du Manoir de Juaye - 5/7 rue Georges Berger - 75017 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-07
Inscription le 9 mai 2006 - Changement de dénomination n°433226 - Publication au BOPI 2006-05-09
- Publication au BOPI
Inscription le 9 mai 2006 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°433227 - Publication au BOPI 2006-05-09
Errata sur les inscriptions - Publication au BOPI 2007-29
Publication - Publication le 6 oct. 2000 au BOPI 2000-40
Inscription le 26 janvier 2010 - Changement d'adresse n°514546 - Publication le 26 févr. 2010 au BOPI 2010-01-26
Renouvellement sans limitation le 4 juin 2010 n°2442563 - Publication le 30 juil. 2010 au BOPI 2010-06-04
Cartes magnétiques, cartes électroniques, cartes à puce notamment cartes d'accès, cartes de circulation sur les réseaux de transports en commun et cartes ouvrant droit à des avantages et remises auprès de partenaires commerciaux, le tout en relation avec le transport en commun de personnes ; Cartes et coupons en papier et/ou en matières plastiques y compris cartes et coupons de circulation sur les réseaux de transports, produits de l'imprimerie, papier et carton (brut, mi-ouvré pour la papeterie ou l'imprimerie), titres forfaitaires de transports en commun, affiches, dépliants, plans de villes, d'agglomérations, de réseaux de transports, étuis et pochettes en papier et/ou en matières plastiques pour les cartes, coupons et plans précités, journaux, livres, brochures, revues, périodiques, le tout en relation avec le transport en commun de personnes ; Services d'abonnement à des titres forfaitaires de transport en commun, distribution de tracts, prospectus, imprimés, le tout en relation avec le transport en commun de personnes ; Transport en commun de personne par rail ou par route, informations concernant les transports en commun de personnes, distribution de journaux et d'informations sur les transports, émission de titres forfaitaires en matière de transport en commun de personnes.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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