Marque enregistrée - Marque en vigueur

CABLE A
SYNDICAT DES TRANSPORTS D'ILE DE FRANCE, Etablissement public administratif local

Numéro de dépôt :
4345795
Date de dépôt :
14/03/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
14/03/2027
CABLE A de SYNDICAT DES TRANSPORTS D\'ILE DE FRANCE

Présentation de la marque CABLE A

Déposée le 14 mars 2017 par la société SYNDICAT DES TRANSPORTS D'ILE DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « CABLE A » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-14 du 7 avril 2017.

Le déposant est la société SYNDICAT DES TRANSPORTS D'ILE DE FRANCE domicilié(e) 39B-41 rue de Châteaudun - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 287 500 078 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Ernest Gutmann – Yves Plasseraud, SAS, M. FONTAINE Benjamin domicilié(e) 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France.

La marque CABLE A a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4345795.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CABLE A arrivera à expiration en date du 14 mars 2027.

SYNDICAT DES TRANSPORTS D'ILE DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : NAVI'GO , Mobilien , INFOMOBI , NAVIGO , STIF , MOBILIEN , (Marque figurative) , MOBINUIT , RESEAU PAM ILE-DE-FRANCE STIF L'AUTORITE ORGANISATRICE DE VOS TRANSPORTS EN ILE-DE-FRANCE , T ZEN


SYNDICAT DES TRANSPORTS D'ILE DE FRANCE, Etablissement public administratif local - 39B-41 rue de Châteaudun - 75009 - PARIS - France - SIREN 287500078


Ernest Gutmann – Yves Plasseraud, SAS, M. FONTAINE Benjamin - 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 7 avr. 2017 au BOPI 2017-14

Enregistrement avec modification - Publication le 1 sept. 2017 au BOPI 2017-35

Appareils et instruments scientifiques, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; terminaux de télécommunication ; terminaux multimédia ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction et le traitement de données, de sons et d'images ; logiciels pour le traitement de l'information, logiciels de création, de gestion, de mise à jour et d'utilisation de bases de données, logiciels de fourniture d'accès à un service de messagerie électronique, logiciels pour la fourniture d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment à un réseau de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; logiciels de jeux ; appareils de saisie de données, de sons et d'images ; ordinateurs, notamment serveurs informatiques, terminaux informatiques, télématiques et téléphoniques, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; modems, connecteurs à un réseau informatique ou téléphonique ; centres serveurs de bases de données ; appareils émetteurs et récepteurs informatiques et de communication ; supports de données magnétiques, optiques, et notamment de données constitutives de bases de données ; disques magnétiques, disques optiques ; Cédéroms ; supports d'enregistrement de sons, d'images et de données, notamment disques acoustiques, disques compacts (audio, vidéo, multimédia) ; cartes à mémoire, ou à microprocesseur, ou magnétique, ou à puce, cartes téléphoniques, cartes bancaires, cartes de crédits ; cartes de débits ; cartes codées ; appareils de contrôle d'accès ; borne de reconnaissance à distance, borne de reconnaissance à distance définie par les composants électroniques du badge magnétique ou de la carte magnétique, badges magnétiques et bornes de reconnaissance à distance permettant le débit de prestation vendues et/ou comptabilisant les passages de l'usager et les fournitures de prestations correspondantes, et/ou permettant le décompte des unités de paiement correspondant aux prestations fournies, logiciels (programmes enregistrés) ;

Appareils de locomotion par eau, carrosseries, pare-chocs de véhicules, véhicules électriques, bus ;

Articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; affiches ; porte-affiches en papier ou en carton ; albums ; autocollants (articles de papeterie) ; blocs (papeterie) ; calendriers ; cahiers ; carnets ; journaux ; publications ; reliures ; répertoires ; revues (périodiques) ; clichés ; journaux, livres.

Distribution de tracts, de prospectus, d'imprimés ; aide à la direction des affaires, expertises en affaires dans le domaine des transports, affichages, analyse du prix de revient, conseil en organisation à la direction des affaires, consultation pour les questions de personnel, études de marchés, systématisation de données dans un fichier central, recueil de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, localisation de véhicules par ordinateur, location de distributeurs automatiques, recherches de marchés, prévisions économiques, promotion des ventes pour les tiers, sondage d'opinions, informations statistiques, vérification de comptes ; abonnements téléphoniques, abonnements à des journaux électroniques ; abonnements à un service de télécommunication ; services de mise à jour de bases de données ; services d'information en matière de mise à jour de bases de données ; services de gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; publicité ; service de diffusion d'annonces publicitaires, de publication de textes publicitaires, de location d'espaces publicitaires, de promotion de vente pour des tiers, d'affichage ; services de mise à jour de documentation publicitaire, de diffusion (distribution) d'échantillons ; services d'organisation d'expositions, de foires à buts commerciaux ou de publicité ; publicité, à savoir établissement (élaboration) de plans média ; services de démonstration de produits ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; services d'aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; services d'aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; gérance administrative de lieux d'exposition ;

Affaires financières, analyses financières, investissements de capitaux, émissions de titres donnant accès à des lieux d'expositions, émissions de bons de valeur, consultations en matière financière, services de financement, investissements de capitaux, parrainages financiers ; transferts électroniques de fonds ; services de cartes de crédits ; services de cartes de débits ; services d'information, de consultation en matière d'assurance ; services d'information, de consultation en matière bancaire et financière ;

Télécommunications, communications par terminaux d'ordinateurs, communications (transmission) radiophoniques, télévisuelles, téléphoniques et télégraphiques ; messagerie électronique et vocale (répondeur), transmissions de messages et d'images assistées par ordinateurs, communications (transmissions) par services télématiques, par réseaux Intranet, Extranet et Internet, transmissions d'informations accessibles par code d'accès, par réseau Internet, locations de temps d'accès à un centre serveur de bases de données, services de centre d'appels téléphoniques, transmissions d'informations sur des bornes interactives ; services de diffusion, de transmission d'informations par voie télématique ; services de fourniture d'accès à des centres serveurs nationaux et internationaux ; transmission par satellite ; transmission de messages ; transmission et diffusion de données, de sons et d'images ; transmission et diffusion de données assistées par ordinateur ; services de téléinformatique ; services de communication entre terminaux d'ordinateurs ; transmission d'informations accessibles via des bases de données et via des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; services de fournitures d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), à un centre serveur de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de courrier électronique, de messagerie électronique, et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de transmission sécurisée de données, de sons ou d'images ; services d'enregistrement, de transmission, de traitement de données, de sons et d'images ; services de location d'appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction et le traitement de données, de sons et d'images, location d'appareils pour la transmission de messages ; location d'appareils et de postes téléphoniques et radiotéléphoniques, location de récepteurs, d'émetteurs téléphoniques et radiotéléphoniques ; agence de presse et d'information ; services d'informations en matière de télécommunications ; transmissions d'informations sur des bornes interactives ;

Informations en matière d'entreposage, services de parcs de stationnement, locations de places de stationnement, accompagnement de voyageurs ; services de réservation de chauffeurs ; services de réservation de places de stationnement, de location de véhicules ;

Formation, éducation, divertissement ; informations en matière de divertissement, d'éducation ; organisation de loteries, de concours avec remise de prix ; réservation de places de spectacles ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès ; organisation et conduite de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de compétitions sportives ; organisation de spectacles ; services de musée (présentation, exposition) ; divertissements télévisés ; services d'enseignement, services d'éducation ; formation pratique (démonstration) ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; prêts de livres ; publication de livres ; services de bibliothèque itinérante ; services de location d'enregistrements sonores ;

Services d'analyse pour l'organisation, l'implantation de réseaux de transport et études de projets techniques qui y sont relatifs, étude et développement de nouveaux services de transport pour les tiers, établissement de plans pour la construction, consultation sur la protection de l'environnement, expertise [travaux d'ingénieurs], élaboration et conception de logiciels, planifications en matière d'urbanisme, établissement de plans [construction], recherches techniques, levées de terrains ; location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques, d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), à un centre serveur de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; location de temps d'accès à un centre serveur de banques de données notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; location d'ordinateurs ; location de distributeurs automatiques ; conseils et expertises techniques dans le domaine des transports ; assistances techniques pour l'amélioration des conditions de mise en oeuvre des appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction et le traitement de données, de sons et d'images, des terminaux de télécommunication, des serveurs de bases de données, des centres fournisseurs d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, le suivi et l'efficacité de ces appareils et instruments ; programmation pour ordinateurs, services d'élaboration (conception) de logiciels, services de maintenance de logiciels, services de mise à jour de logiciels ; services de consultations en matière d'ordinateurs ; consultation sur la protection de l'environnement, planification en matière d'urbanisme, levées de terrains.