Syndicat des Transports d'Ile de France, Etablissement Public Administratif
Numéro de dépôt :
3675716
Date de dépôt :
11/09/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/09/2019
Présentation de la marque ÇA BOUGE DANS LES TRANSPORTS
Déposée le 11 septembre 2009 par la société Syndicat des Transports d'Ile de France
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ÇA BOUGE DANS LES TRANSPORTS »
Le déposant est la société Syndicat des Transports d'Ile de France domicilié(e) 39 bis-41 rue de Châteaudun - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 287 500 078 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL DU MANOIR DE JUAYE domicilié(e) 5/7 rue Georges Berger - 75017 - PARIS - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Syndicat des Transports d'Ile de France, Etablissement Public Administratif - 39 bis-41 rue de Châteaudun - 75009 - PARIS - France - SIREN 287500078
SELARL DU MANOIR DE JUAYE - 5/7 rue Georges Berger - 75017 - PARIS - France
Publication - Publication le 16 oct. 2009 au BOPI 2009-42
Enregistrement avec modification - Publication le 12 févr. 2010 au BOPI 2010-06
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; manuels d'instruction, de formation dans le domaine de l'informatique, de la communication, des télécommunications, des nouvelles technologies de l'information ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, films et feuilles d'emballages en matières plastiques ; sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage en papier ; affiches ; porte-affiches en papier ou en carton ; albums ; autocollants (articles de papeterie) ; billets (tickets) ; blocs (papeterie) ; calendriers ; cahiers ; carnets ; cartes ; cartes géographiques ; cartonnages ; catalogues ; paquets d'emballage et/ou cartons d'emballage ; enseignes en papier ou en carton ; enveloppes (papeterie) ; représentations graphiques ; horaires imprimés ; images imprimées ; imprimés ; journaux ; supports pour photographies ; timbres poste ; prospectus ; publications ; reliures ; répertoires ; revues (périodiques) ; caractères d'imprimerie ; clichés, les produits précités étant exclusivement destinés au transport public de voyageurs.
Services d'enregistrement, de reproduction et de traitement de données.
Télécommunications, communications par terminaux d'ordinateurs, communications (transmission) radiophoniques, télévisuelles, téléphoniques et télégraphiques ; messagerie électronique et vocale (répondeur), transmissions de messages et d'images assistées par ordinateurs, communications (transmissions) par services télématiques, par réseaux Intranet, Extranet et Internet, transmissions d'informations accessibles par code d'accès, par réseau Internet, locations de temps d'accès à un centre serveur de bases de données, services de centre d'appels téléphoniques, transmissions d'informations sur des bornes interactives ; services téléphoniques, et/ ou radiotéléphoniques et/ou des télécommunications modulables en fonction de la durée des communications et de la facturation du temps des communications ; services de diffusion, de transmission d'informations par voie télématique ; services de fourniture d'accès à des centres serveurs nationaux et internationaux, services de télécommunication et de radiocommunication, de radiotéléphonie mobile, notamment services de transferts d'appels, de renvois d'appels, d'annuaires du téléphone, de messagerie vocale ; transmission de télécopie ; transmission de télégrammes ; transmission par satellite ; transmission de messages ; transmission et diffusion de données, de sons et d'images ; transmission et diffusion de données assistées par ordinateur, notamment dans le cadre de réunions par téléphone, d'audioconférences, et de visioconférences ; services de téléinformatique ; services de radiotélématique ; services de communication entre terminaux d'ordinateurs ; transmission d'informations accessibles via des bases de données et via des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; services de fournitures d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), à un centre serveur de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de courrier électronique, de messagerie électronique, et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de transmission sécurisée de données, de sons ou d'images ; services de transmission de données, de sons et d'images ; services de location d'appareils pour la transmission de données, de sons et d'images, location d'appareils pour la transmission de messages ; location d'appareils et de postes téléphoniques et radiotéléphoniques, location de récepteurs, d'émetteurs téléphoniques et radiotéléphoniques ; location de télécopieurs ; agence de presse et d'information (nouvelles) ; services d'informations en matière de télécommunications, les services précités étant exclusivement destinés au transport public de voyageurs.
Transport, transport en commun de personnes par rail ou par route, informations concernant le transport, information concernant les transports en commun de personnes, informations en matière d'entreposage, services de parcs de stationnement, locations de places de stationnement, réservation de places de voyages, accompagnement de voyageurs ; services d'organisation de voyages, d'excursions, de visites touristiques, d'information et de consultation en matière d'organisation de voyages, en matière d'excursions, en matière de visites touristiques ; services de réservation de places de voyages ; services de réservation d'excursions ; services de réservation de visites touristiques ; services de réservation de chauffeurs ; services de réservation de places de stationnement, de location d'automobiles, les services précités étant exclusivement destinés au transport public de voyageurs.
Services d'enregistrement, de reproduction et de traitement de sons et d'images, services de location d'appareils pour l'enregistrement, la reproduction et le traitement de sons et des images.
Location d'appareils pour l'enregistrement et le traitement de données.
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