SYNDICAT DES TRANSPORTS D'ILE DE FRANCE, Etablissement public administratif local
Numéro de dépôt :
3476305
Date de dépôt :
23/01/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/01/2027
Présentation de la marque BUS M MOBILIEN
Déposée le 23 janvier 2007 par la société SYNDICAT DES TRANSPORTS D'ILE DE FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « BUS M MOBILIEN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-09 du 2 mars 2007.
Le déposant est la société SYNDICAT DES TRANSPORTS D'ILE DE FRANCE domicilié(e) 39B-41 rue de Châteaudun - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 287 500 078 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS, M. FONTAINE Benjamin domicilié(e) 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France.
La marque BUS M MOBILIEN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3476305.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SYNDICAT DES TRANSPORTS D'ILE DE FRANCE, Etablissement public administratif local - 39B-41 rue de Châteaudun - 75009 - PARIS - France - SIREN 287500078
ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS, M. FONTAINE Benjamin - 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-26
Publication - Publication le 2 mars 2007 au BOPI 2007-09
Inscription le 26 janvier 2010 - Changement d'adresse n°514546 - Publication le 26 févr. 2010 au BOPI 2010-01-26
Inscription le 3 juin 2013 - Concession de licence n°601979 - Publication le 5 juil. 2013 au BOPI 2013-06-03
Inscription le 17 juin 2013 - Concession de licence n°603138 - Publication le 19 juil. 2013 au BOPI 2013-06-17
Renouvellement sans limitation le 23 janvier 2017 n°2638117 - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-01-23
Cartes magnétiques, cartes électroniques, cartes à puces, cartes d'accès, cartes de circulation, cartes de circulations sur les réseaux de transport, cartes et badges magnétiques permettant à l'usager d'un service de franchir un portique automatique, borne de reconnaissance à distance définie par les composants électroniques du badge magnétique ou de la carte magnétique, cartes magnétiques, badges magnétiques et bornes de reconnaissance à distance permettant le débit de prestations vendues et/ou comptabilisant les passages de l'usage et les fournitures de prestations correspondantes, et/ou permettant le décompte des unités de paiement correspondant aux prestations fournies, logiciels (programmes enregistrés).
Cartes et coupons en papier et/ou en matières plastiques, cartes et coupons de circulation sur les réseaux de transport, produits de l'imprimerie, papiers et cartons (pour la papeterie ou pour l'imprimerie), titre forfaitaire de transports en commun, affiches, dépliants, plans de villes, d'agglomérations, de réseaux, de transports, cartes géographiques, étuis et pochettes en papier et/ou en matières plastiques pour les cartes, coupons et plans précités, journaux, livres, titres de paiement en papier et/ou en matière plastique.
Services d'abonnement à des titres forfaitaires de transport en commun, distribution de tracts, prospectus, imprimés en relation avec les transports en commun de personnes et de marchan
Affaires financières, analyses financières, investissements de capitaux, émissions de chèques de voyages et de transports, émissions de titres de transport, émissions de titres donnant accès à des lieux d'expositions, émissions de bons de valeur, consultations en matière financière, services de financement, investissements de capitaux, parrainages financiers.
Information en matière de constructions et d'aménagement du territoire.
Télécommunications, communications par terminaux d'ordinateurs, communications (transmission) radiophoniques, télévisuelles téléphoniques et télégraphiques, messagerie électronique et vocale (répondeur), transmissions de messages et d'images assistées par ordinateurs, communications (transmissions) par services télématiques, par réseaux Intranet, Extranet et Internet, transmissions d'informations accessibles par code d'accès, par réseau Internet, locations de temps d'accès à un centre serveur de bases de données, services de centre d'appels téléphoniques, transmissions d'informations sur des bornes interactives.
Transports de personnes, informations concernant le transport de personnes, organisation de voyages (tourisme), informations en matière d'entreposage, services de parcs de stationnement de véhicules à l'exclusion de tous véhicules transportant des marchandises, locations de places de stationnement, réservation de places de voyages (tourisme), accompagnement de voyageurs.
Services d'analyse pour l'organisation, l'implantation de réseau de transport de personnes et études de projets techniques qui y sont relatifs, étude et développement de nouveaux services de transport de personnes pour les tiers, conseils en constructions, établissement de plans pour la constructions, consultation sur la protection de l'environnement, expertise [travaux d'ingénieurs], élaboration et conception de logiciels, planifications en matière d'urbanisme, établissement de plans [constructions], recherches techniques, levées de terrains.
Consultations en matière de sécurité dans les transports de personnes, agences de surveillance nocturne dans les transports de personnes.
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