Marque expirée - Marque en non vigueur

BUS
Syndicat des Transports d'Ile de France, Etablissement Public Administratif

Numéro de dépôt :
3670300
Date de dépôt :
12/08/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/08/2019
BUS de Syndicat des Transports d\'Ile de France

Présentation de la marque BUS

Déposée le 12 août 2009 par la société Syndicat des Transports d'Ile de France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BUS »

Le déposant est la société Syndicat des Transports d'Ile de France domicilié(e) 39 bis-41 Rue de Chateaudun - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 287 500 078 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL DU MANOIR DE JUAYE domicilié(e) 5/7 rue Georges Berger - 75017 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BUS est expirée depuis le 12 août 2019.

Syndicat des Transports d'Ile de France a également déposé les autres marques suivantes : NAVI'GO , Mobilien , INFOMOBI , NAVIGO , STIF , MOBILIEN , (Marque figurative) , MOBINUIT , RER , Tramway Express Nord


Syndicat des Transports d'Ile de France, Etablissement Public Administratif - 39 bis-41 Rue de Chateaudun - 75009 - PARIS - France - SIREN 287500078


SELARL DU MANOIR DE JUAYE - 5/7 rue Georges Berger - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 18 sept. 2009 au BOPI 2009-38

Enregistrement sans modification - Publication le 15 janv. 2010 au BOPI 2010-02

Cartes magnétiques, cartes électroniques, cartes à puces, cartes d'accès, cartes de circulation, cartes de circulations sur les réseaux de transport, cartes et badges magnétiques permettant à l'usager d'un service de franchir un portique automatique, borne de reconnaissance à distance définie par les composants électroniques du badge magnétique ou de la carte magnétique, cartes magnétiques, badges magnétiques et bornes de reconnaissance à distance permettant le débit de prestations vendues et/ou comptabilisant les passages de l'usage et les fournitures de prestations correspondantes, et/ou permettant le décompte des unités de paiement correspondant aux prestations fournies, logiciels (programmes enregistrés), les produits précités étant exclusivement destinés au transport public de voyageurs.

Véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, carrosseries, pare-chocs de véhicules, véhicules électriques, vélomoteurs, cycles, bus et tramway, les produits précités étant exclusivement destinés au transport public de voyageurs.

Cartes et coupons en papier et/ou en matières plastiques, cartes et coupons de circulation sur les réseaux de transport, produits de l'imprimerie, papiers et cartons (pour la papeterie ou pour l'imprimerie), titre forfaitaire de transports en commun, affiches, dépliants, plans de villes, d'agglomérations, de réseaux, de transports, cartes géographiques, étuis et pochettes en papier et/ou en matières plastiques pour les cartes, coupons et plans précités, journaux, livres, titres de paiement en papier et/ou en matière plastique, les produits précités étant exclusivement destinés au transport public de voyageurs.

Services d'abonnement à des titres forfaitaires de transport en commun, distribution de tracts, prospectus, imprimés en relation avec les transports en commun de personnes et de marchandises, les services précités étant exclusivement destinés au transport public de voyageurs.

Affaires financières, analyses financières, investissements de capitaux, émissions de chèques de voyages et de transports, émissions de titres de transport, émissions de titres donnant accès à des lieux d'expositions, émissions de bons de valeur, consultations en matière financière, services de financement, investissements de capitaux, parrainages financiers, les services précités étant exclusivement destinés au transport public de voyageurs.

Information en matière de constructions et d'aménagement du territoire, les services précités étant exclusivement destinés au transport public de voyageurs.

Télécommunications, communications par terminaux d'ordinateur, communications (transmission) radiophoniques, télévisuelles, téléphoniques et télégraphiques, messageries électroniques et vocales (répondeur), transmission de messages et d'images assistée par ordinateur, communications (transmissions) par service télématique, par réseau Intranet, Extranet et Internet, transmission d'informations accessibles par code d'accès par réseau Internet location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données, service de centre d'appel téléphonique, transmission d'informations sur des bornes interactives, les services précités étant exclusivement destinés au transport public de voyageurs.

Transports de personnes, informations concernant le transport de personnes, organisation de voyages (tourisme), informations en matière d'entreposage, services de parcs de stationnement de véhicules à l'exclusion de tous véhicules transportant des marchandises ; locations de places de stationnement, réservation de places de voyages (tourisme), accompagnement de voyageurs, les services précités étant exclusivement destinés au transport public de voyageurs.

Services d'analyse pour l'organisation, l'implantation de réseaux de transport de personnes et étude de projets techniques qui y sont relatifs, étude et développement de nouveaux services de transport de personnes pour les tiers, conseils en construction, établissement de plans pour la construction, consultation sur la protection de l'environnement, expertises (travaux d'ingénieur), élaboration et conception de logiciels, planification en matière d'urbanisme, établissement de plans (construction), recherche technique, levée de terrain, les services précités étant exclusivement destinés au transport public de voyageurs.

Consultations en matière de sécurité dans les transports de personnes, agence de surveillance nocturne dans les transports de personnes, les services précités étant exclusivement destinés au transport public de voyageurs.