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Marques déposées par la société SYNDICAT des TRANSFORMATEURS BIO des Pays de la Loire
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Mon Bio PAYS Talents des Pays de la Loire Je soutiens la Bio de ma région
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Mon Bio PAYS Talents des Pays de la Loire Je soutiens la Bio de ma région
SYNDICAT des TRANSFORMATEURS BIO des Pays de la Loire, Syndicat

Numéro de dépôt :
3926511
Date de dépôt :
12/06/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/06/2022
Mon Bio PAYS Talents des Pays de la Loire Je soutiens la Bio de ma région de SYNDICAT des TRANSFORMATEURS BIO des Pays de la Loire

Présentation de la marque Mon Bio PAYS Talents des Pays de la Loire Je soutiens la Bio de ma région

Déposée le 12 juin 2012 par la société SYNDICAT des TRANSFORMATEURS BIO des Pays de la Loire auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Mon Bio PAYS Talents des Pays de la Loire Je soutiens la Bio de ma région » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-27 du 6 juillet 2012.

Le déposant est la société SYNDICAT des TRANSFORMATEURS BIO des Pays de la Loire domicilié(e) Pôle Régional Bio, 9 rue André Brouard, CS 70510 - 49105 - ANGERS CEDEX 02 - France et immatriculée sous le numéro RCS 000 621 540 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SYNDICAT des TRANSFORMATEURS BIO des Pays de la Loire, Mme CHARRIAU Lydia domicilié(e) Pôle Régional Bio, 9 rue André Brouard, CS 70510 - 49105 - ANGERS CEDEX 02 - France.

La marque Mon Bio PAYS Talents des Pays de la Loire Je soutiens la Bio de ma région a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3926511.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Mon Bio PAYS Talents des Pays de la Loire Je soutiens la Bio de ma région est expirée depuis le 12 juin 2022.


SYNDICAT des TRANSFORMATEURS BIO des Pays de la Loire, Syndicat - Pôle Régional Bio, 9 rue André Brouard, CS 70510 - 49105 - ANGERS CEDEX 02 - France - SIREN 000621540


SYNDICAT des TRANSFORMATEURS BIO des Pays de la Loire, Mme CHARRIAU Lydia - Pôle Régional Bio, 9 rue André Brouard, CS 70510 - 49105 - ANGERS CEDEX 02 - France


Publication - Publication le 6 juil. 2012 au BOPI 2012-27

Enregistrement avec modification - Publication le 19 oct. 2012 au BOPI 2012-42

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ; Tous ces produits étant issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ;

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ; Tous ces produits étant issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus.