Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Assises de l'Orthodontie
Numéro de dépôt :
4003965
Date de dépôt :
10/05/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Assises de l'Orthodontie
Déposée par voie électronique le 10 mai 2013 par la société Syndicat des spécialistes français en orthopédie dento-faciale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Assises de l'Orthodontie »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 31 mai 2013 au BOPI 2013-22
Inscription le 1 août 2016 - Rejet total n°675584 - Publication le 2 sept. 2016 au BOPI 2016-08-01