Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SOMAIL
Numéro de dépôt :
1162229
Date de dépôt :
18/01/1980
Lieu de dépôt :
NARBONNE
Présentation de la marque SOMAIL
Déposée le 18 janvier 1980 par SYNDICAT DES PRODUCTEURS INDEPENDANTS FRUITS ET LEGUMES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NARBONNE), la marque française « SOMAIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque SOMAIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1162229.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 44 ans, la marque SOMAIL est expirée depuis le 18 janvier 1990.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1981-26